Il ne peut y avoir plus vive révélation de l'âme d'une société que la manière dont elle traite ses enfants.

Nelson Mandela, Un long chemin vers la liberté.

Une nouvelle proposition de loi pour interdire la violence éducative

26 février 2018Point de vue de l'OVEO sur l'actualité, Vers une loi d'interdiction en France... 9 138 vues Imprimer Imprimer

Le 22 février dernier, la députée Maud Petit a déposé avec François-Michel Lambert une proposition de loi pour modifier l’article 371-1 du code civil et interdire « les punitions corporelles ou châtiments corporels, les souffrances morales, ou toute autre forme d’humiliation envers son enfant ».

L'OVEO approuve cette proposition de loi, qui a reçu le soutien de 29 députés et devrait être débattue dans l’hémicycle parlementaire en mai 2018 1.

Contrairement à la précédente loi votée en décembre 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel uniquement pour une raison de forme, cette nouvelle proposition cible précisément ce qui fait le cœur de la violence éducative ordinaire, en faisant référence aux châtiments corporels et aux humiliations.

Nous nous réjouissons de la référence à ces deux notions ainsi que de la clarté de l’exposé des motifs, qui sont aussi le fruit de l’engagement et du travail des membres de l’OVEO qui, avec le collectif des 14 associations œuvrant contre les violences éducatives ordinaires, ont fait part de leurs recommandations juridiques et propositions de rédaction.

Pour que cette proposition de loi devienne une loi réellement protectrice pour tous les enfants, le débat parlementaire devra permettre de clarifier et de préciser certains points du texte qui nous semblent importants.

En effet, même si l’exposé des motifs y fait référence, il est nécessaire que la suppression du droit de correction soit clairement formulée dans le texte de l'article 371-1 du code civil, pour que cette notion jurisprudentielle disparaisse définitivement.

Il est également essentiel de préciser que cette loi s’appliquera dans tous les contextes et tous les lieux où les enfants sont accueillis, soignés ou protégés.

L’interdiction de la « violence psychologique » aurait également été juridiquement plus fondée que la notion de « souffrance morale ».

Nous espérons que le travail parlementaire permettra d’enrichir le texte de loi et que les élus sauront s’inspirer de l’expertise de celles et ceux qui depuis des années œuvrent à l’abolition de la violence éducative ordinaire.

Nous souhaitons vivement que le gouvernement apporte son soutien à cette proposition de loi indispensable à une société apaisée 2.

  1. Mise à jour : elle a été enregistrée le 7 mars 2018 sous le n° 744 et le titre « Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires ».[↩]
  2. N.B. : À l'occasion de la Journée nationale de lutte contre les violences faites aux enfants du 2 mars 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a dit apporter son soutien à cette proposition de loi. Voir les articles relayés dans notre Revue de presse.[↩]

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