Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour
3 novembre 2018Point de vue de l'OVEO sur l'actualité, Vers une loi d'interdiction en France... 6 208 vues 
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Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés et soutenue par des élus de tous bords politiques.
Il s'agit de la troisième tentative pour que la France interdise clairement la violence éducative ordinaire à l’encontre des enfants. Notre pays deviendrait alors le 24ème pays d’Europe à voter une telle loi.
Dès sa création, l’OVEO s’est mobilisé pour que les enfants puissent bénéficier des mêmes droits que tout un chacun dans notre pays, notamment le droit au respect absolu de leur intégrité corporelle et psychique. Nous nous félicitons de cette nouvelle initiative et soutenons totalement ce premier pas qui devra nous conduire à l’avènement d’un accompagnement respectueux de tous les enfants où qu’ils se trouvent.
Cette nouvelle proposition de loi appelle à la mise en place d’une politique de sensibilisation, et de soutien à la parentalité, ce qui nous semble être un élément essentiel à une évolution des mentalités et à un changement de regard sur l’enfant.
C’est bien pour aller dans ce sens que nous souhaitons que les débats à l’Assemblée nationale permettent l’adoption d’une loi totalement protectrice du droit des enfants. Et pour cela, elle doit intégrer certaines dispositions :
- elle doit abroger explicitement le droit de correction et interdire toute forme de punition corporelle, violence physique ou psychologique, si légères soient-elles, quelle qu’en soit la fréquence ou la gravité, y compris dans un but éducatif, dans tous les contextes et tous les lieux d’accueil, de soin et de protection, y compris dans la famille.
- Pour éviter toute ambiguïté juridique, en lieu et place de « souffrance psychologique », la loi doit intégrer clairement la notion de « violence psychologique » exercée sur autrui, qui est la référence explicite figurant dans le Code pénal.
Si une telle loi est adoptée, la France pourra enfin se considérer comme un pays qui traite ses enfants comme des êtres humains à part entière.
Pour aller plus loin
Lire notre article : Pourquoi est-il fondamental d’interdire la VEO en France ?
Les éléments à connaître sur la législation sont sur la page Vers une loi d’interdiction en France…
Télécharger ici notre dossier de présentation des enjeux d’une loi interdisant la violence éducative ordinaire en date de novembre 2018 – dossier envoyé aux députés en préparation de la discussion en séance publique le jeudi 29 novembre 2018 (.pdf 2 Mo)
‹ Pourquoi est-il fondamental d’interdire la VEO en France ? (10 raisons) Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : lancement en France de la « stratégie pour la protection de l’enfance » ›