loi

Censure de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté par le Conseil constitutionnel

27 janvier 2017, Vers une loi d'interdiction en France... 10 244 vues Imprimer

L’Observatoire de la violence éducative ordinaire (OVEO), StopVEO-Enfance sans violences et la Fondation pour l’enfance sont déçus de la censure par le Conseil constitutionnel, ce 26 janvier 2017, de l’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté votée le 22  décembre 2016. La censure ne s’établit pas sur le principe même d’interdire la violence éducative […]

droit de correction, droits de l'enfant, loi, sensibilisation

Une chance historique pour faire reculer la violence dans la société française

17 janvier 2017, Vers une loi d'interdiction en France... 4 551 vues Imprimer

Par Dorota Gille, membre de l’OVEO L’article 222 de la loi Égalité et Citoyenneté adopté par le Parlement le 22 décembre dernier vise à compléter la définition de l’autorité parentale en excluant « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». Cette disposition, qui nous semble être l’une des […]

droit de correction, droits de l'enfant, loi, violence éducative ordinaire

La présence de l’article 222 dans la loi « Egalité et Citoyenneté » est-elle justifiée ?

15 janvier 2017, Vers une loi d'interdiction en France... 9 220 vues Imprimer

Par Olivier Maurel, fondateur de l’OVEO Des critiques ont été formulées dans la presse contre la présence, dans la loi Egalité et Citoyenneté, de l’article 222, voté le 22 décembre 2016. D’après cet article, l’autorité parentale exclut désormais « tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles », c’est-à-dire à […]

adultisme, loi, violence éducative ordinaire

Une bonne nouvelle pour les enfants : la France fait un pas vers l’abolition de la violence éducative ordinaire (VEO)

22 décembre 2016, Vers une loi d'interdiction en France... 64 983 vues Imprimer

Ce jeudi 22  décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du projet de loi « Égalité et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil précise désormais que l’exercice de l’autorité parentale exclut «  tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ». La notion de violence corporelle […]

droits de l'enfant, France, loi, violence éducative ordinaire

Soutenir une loi d’interdiction de toute violence éducative

14 décembre 2016, POUR UN MONDE SANS VEO, Vers une loi d'interdiction en France... 5 243 vues Imprimer

Article de Jean-Pierre Thielland, membre de l’OVEO, paru en novembre 2016 dans le hors-série n° 10 « Education bienveillante » du magazine Grandir autrement. Reproduit avec l’autorisation du magazine. Merci de ne pas reproduire intégralement cet article, mais de le citer en mentionnant le lien de cette page et celui du site du magazine. Soutenir une […]

châtiments corporels, France, loi, parentalité, sensibilisation, violence éducative ordinaire

Un amendement pour abolir la VEO déposé à l’Assemblée nationale

13 juin 2016, Vers une loi d'interdiction en France... 16 524 vues Imprimer

Un petit pas vers l’interdiction de toute violence faite aux enfants L’Assemblée nationale a finalement adopté dans la nuit du 1er au 2 juillet 2016 un amendement au projet de loi « Egalité et citoyenneté », visant à compléter la définition de l’autorité parentale établie par l’article 371-1 du code civil. Cet article serait ainsi rédigé (l’ajout […]

droits de l'enfant, humiliation, loi, sensibilisation, violence physique

Présentation de la proposition de loi visant à abolir la violence faite aux enfants

20 avril 2016, Vers une loi d'interdiction en France... 19 461 vues Imprimer

Le 20 avril 2016 à 15h, les députés Édith Gueugneau et François-Michel Lambert ont tenu une conférence de presse à l’Assemblée Nationale pour présenter le projet de proposition de loi visant à abolir la violence faite aux enfants. Ce projet est soutenu par plusieurs personnalités opposées à la violence éducative ordinaire : Dre Cécile Alzina, Docteure […]

châtiments corporels, droits de l'enfant, loi

VEO institutionnelle

8 mars 2016, Nos actions 15 751 vues Imprimer

Dans le cas de violences institutionnelles, physiques, verbales ou psychologiques, commises sur un enfant ou un adolescent, l’OVEO peut intervenir, notamment en prenant contact avec l’institution pour rappeler la loi et les droits des enfants. Les personnes victimes, famille de victime ou témoins de telles violences peuvent nous contacter à daliborka.milovanovic@oveo.org. Etat des lieux de la […]

châtiments corporels, école, loi, violence éducative ordinaire, violence psychologique

Communiqué de presse du 4 février 2016 – Publication des recommandations du Comité des droits de l’enfants de l’ONU

4 février 2016, Vers une loi d'interdiction en France... 9 129 vues Imprimer

Les 13 et 14 janvier derniers, la France a été auditionnée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargé, tous les 5 ans environ, du suivi de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) par chaque pays signataire. Sans surprise, ce comité réitère, dans sa recommandation publiée le 4 février […]

châtiments corporels, loi, sensibilisation, violence éducative ordinaire

L’Irlande et le Pérou viennent d’abolir les châtiments corporels

12 janvier 2016, Pays abolitionnistes 4 966 vues Imprimer

Cette abolition est intervenue au cours du dernier trimestre de l’année 2015, portant à 48 le nombre de pays abolitionnistes dans le monde. L’Irlande Le cas de l’Irlande est particulièrement intéressant, celle-ci se trouvant dans une position très similaire à celle de la France. En 2013, APPROACH, association britannique pour la protection des enfants, a […]

châtiments corporels, loi

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