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Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires »

3 juillet 2019, Vers une loi d'interdiction en France... 6 482 vues Imprimer

Ce mardi 2 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, déposée par la députée Maud Petit et votée en première lecture par l’Assemblée nationale le 29 novembre 2018 1. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes par les sénateurs, cette proposition de loi est […]

droit de correction, loi

Les membres de l’OVEO alertent sur l’impact délétère d’une loi dite « École de la confiance »

7 mars 2019, La VEO à l'école, Textes fondamentaux 8 886 vues Imprimer

Les membres de l’OVEO alertent sur l’impact délétère d’une loi dite « École de la confiance » 1, proposée et validée en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 février 2019 et qui doit être examinée prochainement au Sénat. par Christelle L., membre de l’OVEO La défense de la liberté d’instruction n’est pas en soi un objectif […]

instruction en famille, liberté, loi, violence éducative ordinaire

Le Sénat vote une loi qui interdit les violences physiques ou psychologiques à l’égard des enfants

7 mars 2019, Vers une loi d'interdiction en France... 6 937 vues Imprimer

Ce mercredi 6 mars, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires, déposée par Laurence Rossignol le 22 janvier dernier. Depuis sa création en 2005, l’Observatoire de la violence éducative ordinaire a œuvré pour cette prise de conscience de l’impact extrêmement nocif de la […]

châtiments corporels, droit de correction, loi

Le Sénat va débattre de l’interdiction de la violence éducative ordinaire

18 février 2019, Vers une loi d'interdiction en France... 2 813 vues Imprimer

Le 22 janvier 2019, la sénatrice Laurence Rossignol a déposé au Sénat une proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires. Cette nouvelle proposition sera discutée en séance publique le 6 mars 2019. Texte de la proposition de loi Article unique Le deuxième alinéa de l’article 371-1 du Code civil est […]

châtiments corporels, droit de correction, loi, punitions, violence éducative ordinaire

Réponse à la pétition « Non à l’immixtion de l’État dans l’exercice de l’autorité parentale »

15 janvier 2019, Lettres ouvertes 3 150 vues Imprimer

Nous publions ci-dessous la réponse d’Olivier Maurel à la pétition de « Marion » mise sur Internet le 9 janvier 2019, et qui s’indigne de l’adoption par l’Assemblée nationale, « sans tambour ni trompette » (sic – cette loi a pourtant fait l’objet de nombreux articles de presse ?), d’une loi d’interdiction des « violences éducatives ordinaires », demandant qu’on écrive […]

droit de correction, loi, Olivier Maurel, politique, violence éducative ordinaire

Un pas vers l’interdiction de la violence éducative ordinaire

30 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 7 856 vues Imprimer

Nous avons suivi avec émotion les débats en première lecture à l’Assemblée nationale au sujet de la proposition de loi de la députée Maud Petit (n°1414), adoptée ce 29 novembre. La formulation retenue est d’ajouter dans le code civil, à la définition de l’autorité parentale : « Elle s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. » […]

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La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale

28 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 6 506 vues Imprimer

Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés par plusieurs députés. Nous avons eu le plaisir de découvrir que la députée Maud Petit avait déposé, la veille de la Commission, trois nouveaux amendements […]

châtiments corporels, droit de correction, droits de l'enfant, loi

« Pas de vagues » non plus quand les enfants subissent la violence d’un enseignant…

20 novembre 2018, La VEO à l'école, Vos témoignages sur la VEO 3 956 vues Imprimer

Nous avons reçu ce témoignage rédigé par un collectif de parents d’élèves de l’école Marca de Pau, où une classe de CM1 se vide de ses élèves en réponse à des pratiques violentes et humiliantes de l’enseignante. Si la justice a seulement imposé un suivi psychologique de neuf mois à celle-ci, les parents d’élèves se […]

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Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : lancement en France de la « stratégie pour la protection de l’enfance »

20 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 3 148 vues Imprimer

À l’occasion de cette journée du 20 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lance officiellement la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance ». Au journal de 13 h de France Inter (à réécouter entre 15mn40s et 18mn30s), la ministre a cité la proposition de loi d’interdiction des châtiments corporels […]

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Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour

3 novembre 2018, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité, Vers une loi d'interdiction en France... 6 208 vues Imprimer

Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés […]

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