Quand on a rencontré la violence pendant l'enfance, c'est comme une langue maternelle qu'on nous a apprise.

Marie-France Hirigoyen.

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Enquête : 5 ans après la loi du 10 juillet 2019 relative à l’interdiction « des violences éducatives ordinaires », quel bilan ?

Nous publions les résultats de l’enquête menée auprès des professionnel·les de l’enfance et de la parentalité de février à juillet 2024. 1 776 personnes ont répondu, dont près des deux tiers travaillent dans le secteur de l’Éducation nationale, 21 % dans le secteur de la petite enfance, 7 % dans le secteur social, 7 % dans d’autres secteurs liés à l’enfance ou […]

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5 ans après la loi du 10 juillet 2019, comment les médias abordent-ils la question de la violence éducative ordinaire ?

Dans l’objectif d’apporter des éléments de bilan de la loi du 10 juillet 2019 « relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires », il nous a semblé intéressant d’analyser les discours médiatiques actuels. Les médias ont abordé la question à différentes reprises ces derniers mois : Nous avons constaté plusieurs types de discours (à noter que nous […]

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Observations à la Cour de cassation : notre lettre ouverte

Le 18 avril dernier, la Cour d’appel de Metz a relaxé un agent de police au titre du « droit de correction ». Nous publions le message que nous avons adressé à la Défenseure des droits et au Défenseur des enfants. Madame, Monsieur, Nous vous sollicitons dans le cadre de l’affaire d’un agent de police relaxé en […]

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Enquête de l’OVEO : 5 ans après le vote de la loi “relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires”, où en est-on ?

Le 10 juillet 2019 a été adoptée la loi “relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires”, inscrivant dans le Code civil que “l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques”. Près de cinq ans plus tard, l’OVEO souhaite établir un bilan de cette loi, en interrogeant les professionnel·les de l’enfance et de la parentalité. Voici […]

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Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU reprend des recommandations faites par l’OVEO

Résumé : Dans ses conclusions rendues le 2 juin 2023, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU salue le vote en France de la modification de la loi sur l’autorité parentale du 10 juillet 2019 précisant que « l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques ». Dans son analyse de cette loi, le Comité reprend […]

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Le masque obligatoire, une nouvelle soumission imposée aux jeunes

À la rentrée 2019, l’instruction a été rendue obligatoire (et contrôlée) à partir de l’âge de 3 ans. Depuis la rentrée 2020, la formation des jeunes est obligatoire de 16 à 18 ans. Le 2 octobre 2020, le président de la République annonçait sa volonté d’imposer l’école à tous les enfants dès septembre 2021, projet […]

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Prise de position sur l’obligation scolaire

Le 2 octobre 2020, en présentant son « plan contre les séparatismes » 1, le président Macron a annoncé l’école obligatoire pour tous les jeunes de 3 à 16 ans, dès la rentrée scolaire 2021 2. Malgré les protestations immédiates des associations d’instruction en famille, la mesure a été réaffirmée plusieurs fois à l’occasion de […]

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Une nouvelle année au service des droits des enfants ?

Cette année 2020 débute avec le dévoilement de plusieurs affaires d’abus sexuels, qu’elles concernent des jeunes filles ou de jeunes garçons comme dans l’affaire Preynat. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de cette actualité de début d’année. D’abord le constat que de plus en plus de victimes trouvent le courage et les soutiens nécessaires pour solliciter […]

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Loi d’interdiction des « violences éducatives ordinaires ». Quelques précisions juridiques

Mis à jour le 18 octobre 2019 La loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » a été promulguée le 10 juillet 2019 1. La France est ainsi devenue le 56ème pays abolitionniste selon l’association Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children. Au regard des commentaires et réactions que suscite la loi, il […]

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