Réponse sur le fond du gouvernement français
Suite de l’affaire de la plainte de l’ONG APPROACH. Comme il y était obligé le gouvernement a répondu à la plainte de l’ONG APPROACH cette fois non plus sur la recevabilité mais sur le fond. Vous pouvez consulter cette réponse ici. A première lecture et sous réserve d’un approfondissement ultérieur, cette réponse présente plusieurs ambiguïtés […]