Quand on a rencontré la violence pendant l'enfance, c'est comme une langue maternelle qu'on nous a apprise.

Marie-France Hirigoyen.

Organisations internationales

(mise à jour de la page : octobre 2018)

Plusieurs organisations internationales se sont clairement prononcées en faveur d’une interdiction des châtiments corporels et autres traitements dégradants envers les enfants.

Conseil de l'Europe

Les institutions du Conseil de l’Europe se basent sur la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950, qui se réfère à la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948.

Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children

Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children œuvre en faveur de l’interdiction et de l’élimination complètes de toutes les formes de punitions physiques dans le monde entier. Elle offre gratuitement son assistance et ses conseils techniques pour mener à bien les réformes législatives nécessaires, conseillant élus, administrations et associations qui œuvrent au niveau du plaidoyer.

À noter : Lorsqu’un pays vote une loi d’interdiction des punitions corporelles et des violences psychologiques, l’ONU consulte Global Initiative pour savoir si le texte de loi est suffisamment précis et contraignant pour considérer le pays comme abolitionniste.

Son site internet http://www.endcorporalpunishment.org est exhaustif sur les textes de lois votés dans le monde, les conseils en plaidoyer.

Dans son rapport pour la France d'octobre 2018, Global Initiative résume ainsi la réforme légale nécessaire en France pour réaliser l’abolition totale :

“L’interdiction reste à être appliquée dans le foyer, les structures de protection de remplacement, les garderies, les écoles et les établissements pénitentiaires.

Il existe un « droit de correction » coutumier. Ceci doit être explicitement aboli et une loi claire doit être adoptée interdisant tout châtiment corporel dans l'éducation et la discipline des enfants, y compris par les parents, les enseignants et tous les adultes ayant l'autorité parentale sur les enfants.

Structures de protection de remplacement – Une interdiction devrait être adoptée par le biais d'une loi applicable dans les structures de protection de remplacement (famille d'accueil, établissements, lieux sûrs, soins d'urgence, etc.).

Garderies – Les châtiments corporels doivent être interdits dans tous les services d'accueil de la petite enfance (crèches, écoles maternelles, centres familiaux, etc.) et dans tous les services de garde de jour pour les enfants plus âgés (centres de garde, services de garde après l'école, services proposés par les assistantes maternelles, etc.).

Écoles – L'interdiction devrait être adoptée par le législateur dans tous les établissements éducatifs, qu'ils soient publics ou privés, en outre de l’abolition du « droit de correction » coutumier.

Établissements pénitentiaires – L'interdiction devrait également être adoptée par le législateur concernant les châtiments corporels utilisés comme mesures disciplinaires dans tous les établissements hébergeant des enfants en conflit avec la loi.

Afin d’aider les pays, dans le cadre du projet Non-Violent Childhoods, Global Initiative, en partenariat avec une autre association, éditera d’ici fin 2018 des manuels sur la mise en œuvre de l’interdiction et les bonnes pratiques, et organisera une conférence en novembre 2018.

ONU

L’ONU examine régulièrement chaque pays au regard de l’application des droits de l’homme.
Cet examen périodique universel (EPU) est un mécanisme basé sur la coopération. Il s’agit d’un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’homme. Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.

Save the Children

www.savethechildren.net

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