L’Irlande et le Pérou viennent d’abolir les châtiments corporels

Cette abolition est intervenue au cours du dernier trimestre de l'année 2015, portant à 48 le nombre de pays abolitionnistes dans le monde.

L’Irlande

Le cas de l’Irlande est particulièrement intéressant, celle-ci se trouvant dans une position très similaire à celle de la France.

En 2013, APPROACH, association britannique pour la protection des enfants, a adressé au Comité européen des droits sociaux une réclamation pour violation par l’État irlandais de l’article 17 de la Charte sociale européenne, en raison de l’absence d’interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants en milieu familial, scolaire et autre ¹.

Pour mémoire, l’article 17 §1 de la Charte sociale européenne stipule le “droit des enfants et des adolescents à une protection sociale, juridique et économique” et prévoit que les États parties “s’engagent à prendre […] toutes les mesures nécessaires et appropriées tendant (…) à protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation”.

Dans sa réclamation, APPROACH s’appuyait sur l'existence, en droit coutumier irlandais, de la notion de “punition raisonnable” autorisant les parents à infliger des châtiments corporels aux enfants.

Le Comité, accueillant la réclamation de l’association APPROACH, a conclu à l’unanimité, dans une décision rendue publique le 27 mai 2015, qu’il y avait violation de l’article 17 §1 de la Charte ².

Le 4 mars 2015, le Comité avait rendu une décision similaire à l’encontre de la France, en raison de la survivance dans notre droit jurisprudentiel du fameux “droit de correction”.

C’est malheureusement ici que s’arrêtent les similitudes entre l’Irlande et la France, l’État irlandais ayant décidé d’agir suite à cette condamnation morale.

C’est ainsi que le ministre de l’Enfance et de la Jeunesse, avec le soutien appuyé de la sénatrice Jillian Van Turnhout, a présenté devant les 2 chambres du parlement irlandais (le 21 octobre devant le Sénat puis le 11 novembre devant l’Assemblée) un amendement supprimant la “punition raisonnable” comme moyen de défense pouvant être invoqué par les parents. Cet amendement, adopté à l’unanimité, est entré en vigueur le 11 décembre 2015 ³.

Le Pérou

Le 10 décembre 2015, jour anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pérou a voté une loi abolissant les châtiments corporels et les punitions humiliantes à l’encontre des enfants et adolescents.

La loi a été votée à l’unanimité (moins une abstention). Fruit de 10 ans de travail et de sensibilisation auprès des parents, elle entrera en vigueur après signature par le président du Pérou.

À ce jour, l’Amérique du Sud est le continent qui a fait les progrès les plus rapides en matière d’abolition des châtiments corporels. Depuis 2007, 9 États sud-américains ont interdit tout châtiment corporel, et 8 autres se sont engagés à les abolir aussi (seuls 2 États à ce jour n’ont pas pris un tel engagement) ⁴.

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