Lettre ouverte à Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat à la Famille

« Non à la violence éducative ordinaire » est un groupe né sur Facebook en 2009 à l'initiative de Céline Quélen, membre de l'OVEO qui vit en Bretagne. Il est totalement indépendant de l'OVEO (dont la page Facebook officielle a été créée en 2014). A ce jour, le groupe compte plus de 5 100 membres en France et dans les pays francophones, venus d'horizons différents, parmi lesquels des membres de l'OVEO : Olivier Maurel, Catherine Gueguen, Marion Cuerq (réalisatrice du film Si j'aurais su... je serais né en Suède !) ; mais aussi Edwige Antier, Catherine Dumonteil-Kremer, Isabelle Filliozat, le Dr Muriel Salmona.

Le groupe a été créé dans le but de pousser la France à se doter d'une loi spécifique contre la violence éducative ordinaire (VEO). Il entreprend également des actions visant à faire évoluer les mentalités vers une condamnation totale de ces violences. Dans cette logique, ses membres sont amenés à promouvoir une éducation non-violente et positive. Par ailleurs, les membres militants du groupe proposent des actions de lutte contre la VEO.

Dans cet esprit, le groupe « Non à la violence éducative ordinaire » a lancé une nouvelle initiative pour la journée du 30 avril. Il propose à toute personne qui le souhaite de participer à son action en envoyant le 29 avril 2015 la lettre qui suit à la secrétaire d'Etat à la Famille, Mme Laurence Rossignol, dans le but de :

1) lui demander de se positionner, conformément à ses propos de novembre 2014, sur les mesures qu’elle compte mettre en place pour promouvoir en France une éducation non violente,

2) lui rappeler que, contrairement à sa position, une loi est nécessaire pour donner vie à ces mesures, et engager réellement une démarche qui changera les mentalités.

La lettre complète, à modifier avec vos nom et adresse et à envoyer à l'adresse indiquée, est à télécharger ici.

Lire le communiqué de presse.

Madame la Secrétaire d’État,

Le 4 mars 2015, la France a été condamnée par le Conseil de l’Europe pour ne pas explicitement interdire l’usage des châtiments corporels envers les enfants dans sa législation.

Vous avez exprimé votre position sur le sujet des châtiments corporels qui, pour vous, n’ont rien d’éducatif. Nous vous rejoignons complètement dans cette réflexion. À ce titre, vous jugez important de faire évoluer les mentalités et, en novembre 2014, vous vous êtes engagée à promouvoir « une éducation sans violence » dans la société française.

Qu’allez-vous concrètement mettre en place, et dans quel délai ?

Par ailleurs, alors que vous n’estimez pas qu’une loi soit nécessaire, nous sommes convaincus qu'elle est indispensable, afin d’éradiquer de notre pays toute forme de violence envers les enfants.

Aujourd’hui en France, si le code pénal prévoit des sanctions à l’encontre des personnes exerçant des violences sur mineurs, il existe néanmoins une jurisprudence qui fait état d'un « droit de correction », autorisant ainsi les parents à frapper leurs enfants. Le droit français est donc, sans aucune ambiguïté possible, défaillant en matière de protection des enfants. Les châtiments corporels y sont autorisés, ce qui viole l’article 19 de la Convention des Droits de l’Enfant.

Vous affirmez : « Les évolutions de la société, ses prises de conscience ne se règlent pas à coups de code pénal. Ça ne passera pas par la loi. Je n'ai pas envie de couper le pays en deux camps, ceux qui sont pour la fessée et ceux qui sont contre. »

Madame, la question de la protection des enfants et de la lutte contre la maltraitance et les violences éducatives n’est pas un débat d’opinion. En 2015, nul ne peut être « pour ou contre » le fait d’infliger de la souffrance physique et morale à un enfant. Il est du devoir du pouvoir politique de mettre en place les actions nécessaires afin d’éradiquer ce fléau. Même si cela implique l’incompréhension, dans un premier temps, d’une partie de la population. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la fermeté de la loi et des mesures accompagnatrices nécessaires pour son acceptation : prévention, pédagogie, proposition de mesures éducatives alternatives, stages de parentalité, mise en place d’accompagnement pour les parents en difficulté.

En cela, votre position est décevante et inacceptable. Il n’y a jamais eu de grande évolution sociale qui ne passe que par l’évolution « naturelle » des mentalités. Aurait-on pu envisager que le peuple français lui-même interdise l’esclavage, la peine de mort, ou fasse diminuer les violences conjugales ?

Vous affirmez également : « Pour les parents maltraitants, on a un code pénal qui est là [tandis que] pour ceux qui se sont à un moment laissés aller à une punition corporelle, il faut les aider à faire autrement et ne pas les disqualifier en leur disant : “Le juge va venir s'occuper de ça.” »

En dépit d’un code pénal effectivement explicite en la matière, force est de constater que les mesures ne sont pas suffisantes : n’oublions pas que deux enfants par jour meurent de maltraitance dans notre pays. Concernant les violences éducatives – que vous réduisez injustement à de simples moments où les parents se « laissent aller », alors qu’en réalité ces violences sont, pour beaucoup, quotidiennes et habituelles ¹ –, il n’est en aucun cas question de faire intervenir le juge. La loi proposée en 2010 par Edwige Antier, alors députée UMP, prévoyait d'être inscrite dans le code civil et non dans le code pénal. Elle promettait beaucoup d’accompagnement et de bienveillance envers les parents. Il est, là encore, inacceptable de brandir la menace de la sanction pécuniaire voire pénitentiaire sur un sujet où les mentalités sont déjà très en retard et où les gens craignent pour leur liberté.

De plus, si vous ne souhaitez pas couper la population en deux, sachez qu'en l'absence de positionnement réel vous l’induisez tout de même, car nous sommes de plus en plus nombreux à avoir honte de vivre dans un pays où les châtiments corporels, fléau extrêmement grave, sont réduits à la simple « petite fessée bien méritée » dont « on ne meurt pas ». Oui, beaucoup d’entre nous souffrent de voir la place de l’enfant si peu existante, leurs droits les plus basiques étant bafoués par ceux-là mêmes qui devraient les protéger.

En conclusion, nous vous demandons expressément de faire voter rapidement une loi, avec ces mesures d'accompagnement, afin d’éradiquer de notre pays toute forme de violence envers les enfants.

Le Conseil de l’Europe nous l’a fait savoir de façon très claire : il est urgent de protéger nos enfants.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Secrétaire d’État, nos salutations distinguées.