Lettre ouverte à l’Aide sociale à l’Enfance

En préambule : Voici les informations que je recueille sur le site de l'ADOSEN (Prévention Santé MGEN) :

QUE DOIT-ON FAIRE QUAND L'ON A CONNAISSANCE DE MAUVAIS TRAITEMENTS À L'ÉGARD D'UN ENFANT ?

« Toute personne qui sait qu'un enfant est maltraité doit le signaler aux services sociaux, à la police ou à la justice. Dans le cas contraire, elle s'expose à des sanctions pour non-assistance à personne en danger.

Certaines professions ou institutions sont bien placées pour repérer et signaler les enfants exposés notamment les professionnels de santé et les enseignants.

Les signalements institutionnels sont recueillis par l'aide sociale à l'enfance puis transmis au président du conseil général qui, après évaluation, transmet ou non le dossier au procureur de la République. Les signalements, effectués par l'Éducation nationale, sont, le plus souvent, directement adressés au procureur.

Lorsque le substitut du procureur chargé des mineurs est destinataire d'un signalement, selon l'examen du dossier, il peut, en cas d'urgence, ordonner la remise provisoire du mineur à un centre d'accueil ou d'observation qui saisira le juge des enfants compétent dans un délai de 8 jours.

Le juge des enfants ne peut être saisi directement que par les personnes limitativement énumérées par l'article 375 du Code civil, c'est-à-dire par les pères et mères conjointement, ou par l'un d'eux, par la personne ou le service à qui l'enfant a été confié, le tuteur, le mineur lui-même ou le ministère public.»

En fait, j'étais déjà informée de l'obligation morale de signaler des mauvais traitements sur enfant, ça me paraissait évident !

Donc, mardi 13 avril 2010, aux alentours de 18h, rentrant chez moi en vélo après mon travail, j'entends des hurlements d'enfant devant un pavillon situé tout près de chez moi, je jette un œil et je constate qu'aux alentours, chacun assistait avec intérêt aux événements, mais sans bouger. Je fais demi-tour et je vois un homme en train de rouer de coups un enfant d'une dizaine d'années, qui le suppliait d'arrêter et qui hurlait et pleurait, tandis qu'une femme, la mère je suppose, tentait faiblement de suggérer à son mari de se calmer (je suppose aussi, je n'entendais pas ce qu'elle disait). Le portail de la cour était ouvert, sans doute parce que le petit avait essayé de s'enfuir. J'ai interpellé le père (je sais maintenant que c'est le père), en lui disant qu'il n'avait pas le droit de maltraiter son enfant et que j'allais appeler la police : il m'a répondu en m'insultant copieusement et je suis allée chez moi pour téléphoner (je n'ai pas de téléphone portable). Au passage, les voisins, qui regardaient et auraient pu appeler des secours bien plus tôt, m'ont félicitée de mon courage tout en m'expliquant les (bonnes) raisons pour lesquelles ils ne faisaient rien !

Le garçon a fini par s'enfuir ; et je l'ai retrouvé un peu plus tard dans la rue, pendant que j'attendais l'arrivée des policiers. Je lui ai dit que son père n'avait pas le droit de le terroriser et de le frapper (c'était pour un mauvais bulletin scolaire !), et que si ça se reproduisait, il pouvait appeler gratuitement le 17 d'une cabine téléphonique (après quoi je me suis souvenue, trop tard, de toutes ces anecdotes où la police ne venait pas parce que c'était un enfant qui appelait). J'aurais pu lui conseiller d'appeler le 119, mais il y a au moins une demi-heure d'attente, bien assez pour que son père le récupère avant. Je n'ai pas eu la présence d'esprit de lui demander son prénom, ni quelle école il fréquentait.

Les policiers sont arrivés, après s'être trompés de numéro, je suis allée à leur rencontre et je leur ai montré le pavillon : je n'entre pas dans les détails, mais les policiers m'ont demandé de m'éloigner après avoir pris mes coordonnées.

Le jeudi 15, j'ai appelé le commissariat pour savoir quelle suite avait été donnée, et notamment si l'état de l'enfant avait été constaté par un médecin. On m'a dit qu'on ne pouvait pas me donner d'information (j'ai supposé, pas d'informations par téléphone, donc je vais y aller). En attendant, j'ai essayé d'appeler le 119, pour alerter les services sociaux : ayant été plusieurs fois témoin des interventions policières pour des problèmes domestiques, je considérais comme probable qu'ils se soient contentés d'une simple admonestation.

Après au moins 30 minutes d'attente, j'ai eu une dame au téléphone, extrêmement directive, et qui n'admettait pas qu'ayant été témoin de ces faits, je puisse conclure aussi vite qu'il s'agissait de maltraitance : éberluée, j'ai raccroché.

Puis je suis allée au commissariat, où la préposée à l'accueil, étant allée se renseigner, m'a confirmée qu'on ne pouvait rien me dire, que tout ce que je pouvais faire c'est porter plainte contre le père pour injures (avec le témoignage de qui, et pourquoi ?), ou faire une main-courante qui ne servirait à rien puisque je n'étais « personne » (c'est-à-dire, je suppose, ni magistrate, ni assistante sociale, ni directrice d'école, etc.). J'ai insisté pour qu'au moins cet enfant soit examiné par un médecin ; elle m'a répondu que cet examen devait être demandé par les parents, donc par le père maltraitant ou la mère impuissante ! Je lui ai montré toutes les immenses affiches et brochures qui tapissaient le commissariat (la violence, si tu te tais, elle te tue ; SOS femmes battues, etc.) : la contradiction flagrante entre mon échec à aider cet enfant et toutes les prétentions sociales affichées sur son mur ne l'ont pas le moins du monde troublée. Je suis partie.

Donc, maintenant, si ça se trouve, la vie de cet enfant est devenue pire à cause de moi, puisqu'il a attiré la honte sur son père en criant et en essayant de s'enfuir, et que j'ai appelé la police. Depuis cette affaire, leur maison est tout le temps fermée et on ne les voit pas dehors. Il y a d'autres enfants dans cette famille, obèses, et qui n'ont pas l'air heureux du tout (mais de quoi je me mêle ?).

Voilà ! Je ne donne pas ici le nom et l'adresse de la famille concernée, seulement la mienne : je ne voudrais pas être en plus poursuivie pour dénonciation calomnieuse. Si une des institutions à qui j'envoie ce courrier veulent en savoir plus, qu'ils me contactent, ou mieux, qu'ils contactent le commissariat de ma ville : ils doivent tout de même conserver des traces de leurs interventions, et le 13 avril 2010, dans ma rue, en fin d'après-midi, j'espère que la police n'a pas eu à intervenir plus d'une fois pour maltraitance (supposée, bien sûr !) sur un enfant ?

J’envoie ce courrier à l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), au commissaire de police, et au Procureur de la République.

M.B.