Juin 2009 : Le point de vue du Comité des droits de l’enfant
22 juin 2009Vers une loi d'interdiction en France... 1 570 vues 
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Le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies a auditionné la France en 2004 et en 2009. Sa position concernant la situation des châtiments corporels en France est très claire :
57. Tout en prenant note de l’affirmation de l’État partie selon laquelle toutes les formes de châtiments corporels sont interdites par le Code pénal français, le Comité note une nouvelle fois avec préoccupation que les châtiments corporels, en particulier à la maison, mais aussi à l’école, restent très répandus, notamment dans les départements et territoires d’outre-mer, et qu’il n’existe toujours aucune disposition spécifique interdisant explicitement le recours aux châtiments corporels à l’encontre des enfants.
58. Réitérant sa précédente recommandation, et conformément à son Observation générale no 8 (2006), le Comité recommande à l’État partie d’interdire explicitement les châtiments corporels dans tous les contextes, y compris dans la famille, à l’école et dans les institutions et autres établissements accueillant des enfants, de renforcer les activités de sensibilisation dans ce domaine et de promouvoir le principe d’une éducation sans violence, conformément au paragraphe 2 de l’article 28 de la Convention. Le Comité recommande en outre à l’État partie de donner suite à la campagne menée par le Conseil de l’Europe pour parvenir à l’interdiction complète de toutes les formes de châtiments corporels."
(Source : Comité des droits de l'enfant, Cinquante et unième session, Examen des rapports soumis par les États parties, Observations finales du Comité des droits de l’enfant: France, § 57-58, p.14)
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