POUR UN MONDE SANS VEO

La loi contre la violence éducative ordinaire en discussion à l’Assemblée nationale

28 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 6 426 vues Imprimer

Le 21 novembre, la Commission des lois a examiné la proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires (n° 1331) portée par Maud Petit et les amendements déposés par plusieurs députés. Nous avons eu le plaisir de découvrir que la députée Maud Petit avait déposé, la veille de la Commission, trois nouveaux amendements […]

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Journée internationale des droits de l’enfant 2018 : lancement en France de la « stratégie pour la protection de l’enfance »

20 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 3 054 vues Imprimer

À l’occasion de cette journée du 20 novembre 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lance officiellement la « stratégie nationale pour la protection de l’enfance ». Au journal de 13 h de France Inter (à réécouter entre 15mn40s et 18mn30s), la ministre a cité la proposition de loi d’interdiction des châtiments corporels […]

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Une nouvelle proposition de loi inscrite à l’ordre du jour

3 novembre 2018, Point de vue de l'OVEO sur l'actualité, Vers une loi d'interdiction en France... 6 110 vues Imprimer

Nous avons appris le 30 octobre 2018 que la nouvelle proposition de loi relative à l’interdiction des « violences éducatives ordinaires » (VEO) sera inscrite par le MoDem à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale lors de sa niche parlementaire du 29 novembre 2018. Cette proposition de loi, à l’initiative de Maud Petit, est signée par 50 députés […]

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Pourquoi est-il fondamental d’interdire la VEO en France ? (10 raisons)

2 novembre 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 5 452 vues Imprimer

Raison 1. Créer une prise de conscience permettant de faire baisser la violence dans la famille et autres lieux d’accueil L’objectif de la loi est de favoriser une prise de conscience afin de faire baisser la violence. En effet, à partir du moment où le parent ou le professionnel prendra conscience qu’il emploie des moyens […]

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Propositions de l’OVEO pour des mesures d’accompagnement de la loi

14 juillet 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 4 403 vues Imprimer

Si l’abolition explicite des châtiments corporels par la loi est un préalable indispensable, elle reste insuffisante si elle n’est pas suivie de mesures d’accompagnement. En effet, une étude 1 portant sur 5 pays européens (Suède, Autriche, Allemagne, Espagne et France) – établie à partir de 5 000 entretiens avec des parents – a comparé les répercussions d’une […]

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Suggestions d’articles de loi par l’OVEO

12 juillet 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 2 626 vues Imprimer

Version complète Cette proposition nous semble la solution idéale car complète : elle contient les éléments essentiels afin que le texte soit clair, explicite et contraignant, en l’appliquant à la situation de la France. Les textes d’autres pays sont parfois plus courts ou parfois beaucoup plus complets encore, fruit du travail entre gouvernements et associations […]

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Analyse juridique : les critères que doivent contenir la loi pour que la France soit abolitionniste, et les enfants protégés en tous lieux

12 juillet 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 5 005 vues Imprimer

Six critères nécessaires pour que la France soit considérée comme abolitionniste Critère 1 – Loi civile et non pénale : le but est de poser un interdit explicite, un repère clair Il est souhaitable, au vu de la pratique quantitativement importante des châtiments corporels en France, d’inclure cette interdiction dans le Code civil, comme d’autres […]

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Recommandations du Défenseur des droits en France (2018)

11 juillet 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 2 989 vues Imprimer

Le Défenseur des droits observe qu’en France, de nombreux parents continuent à considérer la fessée et la gifle comme des actes sans conséquence pour l’enfant et les perçoivent comme un moyen éducatif. Aujourd’hui, de tels actes ne sont, de fait, répréhensibles pénalement que s’ils dépassent, par leur nature et par leurs conséquences, les limites du […]

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Recommandations du Conseil de l’Europe pour la France (2018)

11 juillet 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 3 473 vues Imprimer

1 – La Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 Les institutions du Conseil de l’Europe se basent sur la Convention européenne des droits de l’homme du 4 novembre 1950 qui se réfère à la déclaration universelle des droits de l’Homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. […]

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Recommandations de l’ONU pour la France (2018)

11 juillet 2018, Vers une loi d'interdiction en France... 3 207 vues Imprimer

1 – La Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 La France a ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 le 7 août 1990. En ratifiant la Convention, les États s’engagent à respecter un code d’obligations contraignantes envers les enfants. Le Préambule affirme qu’en raison justement de […]

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