Belgique et Italie : des législations ambiguës
Pays européens dont la législation est ambiguë : Belgique En mars 2000, le Parlement belge a adopté une nouvelle disposition constitutionnelle (art. 22 bis) garantissant le respect de l’intégrité morale, physique et sexuelle des enfants, conformément à la recommandation de la Commission nationale belge contre l’exploitation sexuelle des mineurs (mise en place en 1996 à […]