12 juin 2009 : Rapport du Comité des droits de l’enfant

Le 26 mai dernier, la France a été auditionnée par le Comité des droits de l'enfant à Genève. C'est la secrétaire d'État à la Famille, Nadine Morano, accompagnée d'une délégation ministérielle importante, qui a défendu le travail accompli par les gouvernements successifs, suite aux recommandations faites en 2004 par ce même comité. De nombreuses associations et ONG faisaient partie du public. On peut lire, par exemple, le rapport de DEI-France (Défense des Enfants International - France) sur leur site (lettre n°8).

Le Comité a rendu publiques ce 12 juin ses conclusions et recommandations (rapport disponible sur leur site, voir rubrique concluding observations). Nous nous réjouissons d'y lire qu'il demande expressément à la France :

• d'intégrer le concept de l'enfant comme sujet de droits à part entière, dans tous ses projets, politiques et programmes (voir p. 3, § 7),
• d'interdire explicitement les châtiments corporels dans tous les contextes, y compris dans la famille, à l'école et dans les institutions et autres établissements accueillant des enfants, de renforcer les activités de sensibilisation dans ce domaine et de promouvoir le principe d'une éducation sans violence (voir p. 14, § 58).

Ironie du sort, on notera également que le Comité encourage la France à aller jusqu'au bout de son engagement dans la campagne d'interdiction des châtiments corporels, "Levez la main contre la fessée" menée par le Conseil de l'Europe... engagement pris justement par Nadine Morano à Stockholm en septembre dernier, mais qu'elle nie toujours.