Un nouveau pas vers l’interdiction en France…

Par David Dutarte, membre de l'OVEO

Alors qu'on se rapproche du 20 novembre qui marquera le 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant et que l'on fête aussi cette année les 30 ans de la première loi suédoise d'interdiction des châtiments corporels et autres traitements humiliants envers les enfants, Mme Edwige Antier, député UMP de Paris et pédiatre, vient de déposer une proposition de loi d'interdiction pour la France (comme il en existe déjà dans 20 pays européens).

Vous pouvez découvrir l'entretien qu'elle a donné au journal Le Parisien et aussi écouter une interview donnée sur la radio RTL où elle explique clairement les raisons de sa proposition, et pourquoi cette interdiction devrait être inscrite dans le code civil (et non dans le code pénal). Rappelons qu'actuellement, contrairement à ce que l'on croit souvent, aucune loi en France n'interdit réellement aux parents de frapper leurs enfants "avec modération"...

Nombreux sont les médias qui ont rapporté la nouvelle, et quelques journalistes se sont bien sûr empressés d'écrire leur chronique sur la fessée. On déplorera la chronique de Robert Solé, Le Monde, qui promet une « bonne déculottée » au PS lors des prochaines présidentielles, et celle intitulée "La Fessée" de l'humoriste Daniel Morin, sur France Inter, qui joue sur le côté macho-sexy craignant les "dérives" d'une telle loi si jamais on l'appliquait aux femmes adultes, qui bien sûr, elles, ne demandent que cela, recevoir des fessées… Que dire de la députée socialiste Aurélie Filippetti qui, s'amusant de l'actualité, propose de rétablir la fessée dans son propre parti ?

Autre chose qui revient souvent parmi les réactions que soulève cette proposition de loi : la crainte de toucher à la sphère du privé. C'est un des arguments avancés par Mme Dominique Marcilhacy, porte-parole de l'Union des Familles en Europe (association proche de l'extrême-droite), dans une interview aux côtés d'Olivier Maurel sur RMC ce lundi matin, pour dénoncer cette proposition de loi. C'est aussi un argument avancé par Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, pour qui « une loi qui rentre dans la sphère privée » n'est pas souhaitable. Est-ce à dire que cette proposition de loi est déjà enterrée ? Espérons que non !

Nous souhaitons rappeler à cette occasion que la demande d'interdiction des châtiments corporels n'est pas spécifique à la France, mais que c'est à l'ensemble des nations à travers le monde que s'adressent les recommandations du Conseil de l'Europe, du Comité des droits de l'enfant, ou encore celles de l'Initiative mondiale End All Corporal Punishment of Children. Dans l'une de ses dernières publications, d'ailleurs destinée aux politiques et intitulée « Interdire les châtiments corporels à l'encontre des enfants – Guide des réformes juridiques et autres mesures », on peut lire (p. 27) ceci, qui se
passe d'autre commentaire :

"La Convention n'a pas pour objet de prescrire en détail quel type de relation les parents devraient entretenir avec leurs enfants ou comment ils devraient les orienter. La Convention définit en revanche un corps de principe devant régir les relations des membres de la famille et des enseignants, des prestataires de soins et des autres personnes concernées avec les enfants. Les besoins des enfants en termes de développement doivent être respectés. Les enfants s'inspirent des actes et non des paroles des adultes pour apprendre. Quand les adultes avec lesquels un enfant entretient les relations les plus étroites font usage de violence et de châtiments humiliants dans leurs rapports avec cet enfant, ils affichent leur manque de respect pour les droits de l'homme et dispensent un enseignement aussi nocif que dangereux à l'enfant en lui donnant à penser qu'il s'agit de moyens légitimes à mettre en œuvre pour tenter de régler un conflit ou d'obtenir un changement de comportement."