Le Kenya, nouveau pays abolitionniste ?

Selon une information parue sur le site de l’initiative mondiale End All Corporal Punishment of Children, dont nous traduisons ci-dessous l’essentiel, le Kenya serait désormais le 29ème État au monde à interdire le châtiment corporel des enfants.

Selon l'article 29 de la nouvelle Constitution adoptée en août 2010 au Kenya, toute personne « a droit à la liberté et à la sécurité individuelles, ce qui inclut le droit de :

[...] c/ n'être soumis à aucune forme de violence de source publique ou privée,

d/ n'être soumis à aucune forme de torture, physique ou psychologique,

e/ ne pas être soumis à des châtiments corporels,

f/ ne pas être traité ou puni d'une manière cruelle, inhumaine ou dégradante. »

L'article 20(1) stipule que « la Déclaration des droits (Bill of Rights) s'applique à toutes les lois et s'impose à tous les organes de l'Etat et à toutes les personnes ».

L'article 53 confirme que tout enfant a le droit d'être protégé contre « les mauvais traitements (abuse), la négligence, les pratiques culturelles nocives, toutes formes de violence et de traitements et punitions inhumains, les travaux dangereux et l'exploitation au travail ».

La nouvelle Constitution entre en vigueur immédiatement : l'article 2(4) rend nulle toute loi, y compris coutumière, qui serait incompatible avec la Constitution. Cela concerne en particulier plusieurs dispositions légales qui autorisent le châtiment corporel : ces lois devront être révisées et amendées, y compris « le droit de tout parent et de toute personne ayant légalement la charge ou le contrôle de l'enfant de lui administrer des punitions raisonnables » (article 127 du Children Act de 2001) et l'autorisation des châtiments corporels dans les écoles : article 11 du règlement sur l'Education (chapitre "School Discipline").

La conclusion de cet article : « Le Kenya est le 29ème Etat au monde (suivant de peu la Tunisie et la Pologne) à interdire tout châtiment corporel des enfants » n’est-elle pas un peu optimiste ? Peut-on mettre sur le même plan des lois qui interdisent explicitement les châtiments corporels, et une Constitution qui se contente de rendre inconstitutionnelles les lois précédentes… sans qu'on sache si et quand ces lois vont être réellement abrogées ? Même s’il s’agit d’un énorme progrès par rapport à la situation antérieure, on peut penser que le Kenya, comme la Tunisie, cherche aussi par ce moyen à améliorer sa mauvaise réputation en matière de respect des droits humains et à faire patienter la communauté internationale.

De plus, l’article 53 concernant les enfants nous paraît introduire une distinction peu favorable aux enfants en comparaison de la protection à laquelle aurait droit « toute personne » selon l’article 29, où les châtiments corporels sont explicitement mentionnés. A cet égard, les enfants ne seraient donc pas considérés comme des « personnes », car il semble peu probable que les « mauvais traitements » (abuse), les « formes de violence et traitements et punitions inhumains » mentionnés à l’article 53 incluent réellement toutes les formes de violence ordinaire, y compris, précisément, celles qui étaient jusqu’ici incluses dans le « droit d’administrer des punitions raisonnables »…