Géographie de la violence éducative ordinaire par continents et par pays

EUROPE

Europe du Nord

La situation de l'Europe du Nord est très contrastée puisqu'on y trouve sept des pays qui ont interdit les châtiments corporels au sein de la famille, et deux pays où la tradition des châtiments corporels est au contraire très résistante : l'Irlande et la Grande-Bretagne.

La Grande-Bretagne, elle, a répandu dans tous les pays qu'elle a dominés la devise Spare the rod and spoil the child (« Epargner le fouet c'est gâter l'enfant »). Une loi qui date de 1860 autorise officiellement les parents à recourir aux châtiments corporels dans l'éducation. Et dans les écoles, ceux-ci étaient si bien appliqués que les parents du jeune Winston Churchill l'ont retiré de son école à cause de la violence des punitions corporelles qu'il y subissait. Il a écrit des dizaines d'années après : « Combien je hais cette école et quelle vie d'anxiété j'ai vécue pendant plus de deux ans ! » Une évolution commence toutefois à se produire : en mars 1998, la Chambre des communes a interdit, par 211 voix contre 15, les châtiments corporels dans toutes les écoles du Royaume-Uni. Coups de fouet, coups de canne, claques et autres punitions avaient déjà été interdits dans les écoles gérées par l'Etat en 1986. En 1999, cette interdiction a été étendue aux écoles privées. Et l'idée d'interdire les punitions corporelles dans la famille commence à faire son chemin. En octobre 2002, un réseau des Églises pour la non-violence, qui réunit des représentants de l'Eglise d'Angleterre (anglicane) et des Eglises méthodiste et réformée (protestantes), s'est prononcé pour l'interdiction de la fessée aux enfants. Il a publié un guide qui promeut des méthodes d'éducation positives, évitant les châtiments corporels. De nombreuses associations de défense des droits de l'enfant, comme Barnados et Save the Children, militent en Grande-Bretagne pour l'interdiction des châtiments corporels infligés aux enfants.

Mais le 5 juillet 2004, la Chambre des Lords a de nouveau refusé, par 226 voix contre 91, d'interdire tout châtiment physique, et laisse la liberté aux parents d'appliquer une punition corporelle « raisonnable » qui ne laisse pas de trace visible sur la peau. La Chambre des Communes et la reine ont approuvé ce vote en novembre 2004. On continue donc à refuser aux enfants anglais la protection légale contre les agressions accordée à tous les adultes.

Information d'octobre 2008 : le débat sur les châtiments corporels peine à avancer

En Écosse, des organisations chrétiennes se sont opposées à une interdiction des châtiments corporels sur les enfants en février et en septembre 2002.

A l'inverse, sept autres pays d'Europe du Nord ont interdit toute forme de violence éducative.
Information de décembre 2008 : Pays pionniers en matière d'abolition des châtiments corporels, où en sont les pays nordiques aujourd'hui ?

En Suède, la loi stipule depuis 1979 que l'enfant « doit être traité dans le respect de sa personne et de sa personnalité et ne peut être soumis à des châtiments corporels ni à aucun autre traitement brutal ». A la date de juin 2000, elle n'a donné lieu qu'à un seul procès. Une brochure intitulée “Peut-on élever des enfants sans leur donner la fessée ?” a été diffusée et traduite en anglais, serbo-croate, polonais, grec et turc. D'après une enquête réalisée en 1994-95,70 % des élèves des classes terminales et 56 % des adultes s'opposent à toute forme de châtiments corporels infligés aux enfants. Le nombre de Suédois considérant les châtiments corporels comme indispensables est passé de 53 % en 1965 à 30 % en 1970 et 11 % en 1995. On a créé, dans des quartiers d'habitation de plus en plus nombreux, des lieux de rencontre pour les parents de très jeunes enfants qui peuvent ainsi, aidés par des personnes formées à la pédagogie, organiser des activités de nature diverse. Les résultats semblent probants : entre 1982 et 1995, les « mesures obligatoires » ont diminué de 46 % et les « placements en foyer » de 26 %. Le pourcentage des jeunes de 15 à 17 ans condamnés pour vol a diminué de 21 % entre 1975 et 1996. La consommation de drogue et d'alcool et les suicides ont aussi baissé.

En Finlande, la loi d'interdiction a été votée en 1983 : « Un enfant doit être élevé dans un esprit de compréhension, de sécurité et d'amour. Il ne devra pas être opprimé, soumis à des punitions corporelles ou humilié de quelque autre façon. »

En Norvège, l'interdiction a été votée en 1987 : « L'enfant ne doit être soumis à aucune violence ni traité d'aucune manière qui puisse mettre en danger sa santé physique ou mentale. »

Au Danemark, la loi votée le 10 juin 1997 est rédigée ainsi : « L'enfant a droit au soin et à la sécurité. Il faut agir de manière respectueuse vis-à-vis de l'enfant et ne pas lui infliger de punition corporelle ou autre traitement humiliant. » Pendant l'automne et l'hiver 1998, dans les écoles et les institutions pour enfants, une documentation a été distribuée aux parents et un documentaire sur la fessée a été diffusé par la télévision nationale. La même documentation a été distribuée aux parents appartenant à des minorités ethniques parlant l'anglais, le turc, le bosniaque, le serbe, le croate, l'arabe, l'urdu et le somalien. Depuis le vote de cette loi, très récent encore, un tiers des parents danois frappent encore leurs enfants mais une évolution commence à se produire qui valorise l'attention plutôt que la discipline et le contrôle. En juin 2000, la loi n'avait encore donné lieu à aucun procès.

En Lettonie, c'est la loi sur la protection des droits de l'enfant du 19 juin 1998, basée sur la Convention, qui interdit les châtiments corporels.

En Islande, le gouvernement a voté en mars 2003 une nouvelle loi de protection de l'enfance qui parachève le processus d'abolition complète des châtiments corporels en les interdisant dans le cadre de la famille. Article 28 de la nouvelle loi : « Les parents ont obligation de protéger leur enfant contre toute violence physique ou psychologique et autres comportements dégradants ou humiliants. » Le gouvernement et le médiateur des enfants interprètent cet article comme interdisant explicitement les châtiments corporels de la part des parents, en accord avec les articles de la loi de 2002 qui faisait déjà obligation aux parents de « traiter leurs enfants avec attention et considération » et d'« assurer leur bien-être en toute circonstance ». La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1^er novembre 2003.

Les parents qui recourront aux châtiments corporels ne pourront invoquer aucune défense légale, bien qu'il existe un droit de contrainte physique comme mesure d'urgence lorsqu'un individu met en danger sa propre intégrité physique ou celle d'autrui. Les cas de châtiments corporels pourront désormais relever de la loi de protection de l'enfance de 2002, qui prévoit l'emprisonnement « lorsque ceux qui ont la garde d'un enfant le maltraitent psycho­lo­gi­que­ment ou physiquement, abusent de lui sexuellement ou d'autres façons ou le laissent dans un état d'abandon physique ou psychologique, mettant en danger la vie ou la santé de l'enfant » (art. 98) et pour « toute personne qui infligerait à un enfant des punitions ou des menaces dont on peut s'attendre à ce qu'elles causent à l'enfant des dommages physiques ou psychologiques (art. 99), et l'emprisonnement ou une peine d'amende pour « toute personne qui soumettrait un enfant à un comportement agressif, abusif ou indécent, ou qui le blesserait ou l'insulterait » (art. 99).

Europe de l'Ouest

Trois pays de cette région, l'Autriche, l'Allemagne et, depuis 2007, les Pays-Bas, ont interdit les châtiments corporels dans la famille comme à l'école. Les autres pays restent dans une attitude équivoque.

L'Autriche a aboli les punitions corporelles le 1^er juillet 1989. La loi interdit d'infliger à un enfant toute forme de violence physique ou mentale. Les violations de cette interdiction n'entraînent pas immédiatement de sanction si elles ne sont pas excessives.

En Allemagne, la loi a été votée le 10 juillet 2000. Elle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2001. Elle est assortie de l'inscription dans le Code civil du droit des enfants à une éducation non-violente. Toute forme d'agression et d'humiliation contre les enfants est considérée comme inadmissible. « 80 % des enfants et des jeunes subissent, dans des proportions variables, de la violence dans l'éducation, par exemple sous forme de gifles ou d'une volée de coups. Près de 1,3 millions d'enfants subissent des maltraitances physiques. Parmi eux, 420 000 enfants subissent ces maltraitances fréquemment, beaucoup d'entre eux comme bébés ou petits enfants. Il faut ajouter à cela, dans des proportions comparables, la violence psychologique sous la forme d'un rejet de la part des parents ou de négligence. » Mais le gouvernement précise que « dénoncer la violence dans l'éducation ne signifie en aucun cas criminaliser les parents ». Son but est au contraire de remplacer la punition par une aide aux parents confrontés à des problèmes d'éducation.

Les Pays-Bas sont désormais le 18^ème pays à interdire les châtiments corporels infligés aux enfants par leurs parents. Le 6 mars 2007, le Sénat a voté une nouvelle loi interdisant toute forme de châtiment corporel de la part des parents et des aidants. Cette loi modifie les dispositions du Code Civil relatives à l'autorité parentale. L'article 1:247 stipule désormais (traduction non officielle) :
« (1) L'autorité parentale inclut le devoir et le droit des parents à veiller au bien-être de leur enfant mineur et de l'élever. (2) Veiller au bien-être de l'enfant et l'élever signifie également assurer et favoriser le bien-être émotionnel et physique de l'enfant ainsi que sa sécurité et le libre développement de sa personnalité. Pour ce faire, les parents ne devront recourir ni à la violence psychologique ni à la violence physique ni à toute autre forme de traitement humiliant. »

Cet article 1:248 du Code s'applique également à toute autre personne agissant en lieu et place des parents.

Le Cabinet (Conseil des ministres) avait décidé dès le mois de février 2005 de mettre en oeuvre cette interdiction, après avoir dépêché une étude sur les expériences allant en ce sens, menées au sein des autres pays européens. Un communiqué du ministère de la Justice publié au moment même où « un projet de loi visant à contribuer à la prévention des abus psychologiques et physiques à l'encontre des enfants ou de toute autre forme de traitement humiliant lors de leur éducation » était présenté devant le Conseil des Ministres, insistait sur le fait que l'objectif premier de cette nouvelle loi était « d'établir une norme ». Un communiqué de presse daté du mois de septembre 2005 précisait également que cette loi permettrait de mettre la législation néerlandaise en conformité avec la Convention des Nations unies sur les Droits de l'enfant et avec l'article 17 de la Charte sociale européenne et qu'elle répondait aux recommandations faites aux Pays-Bas par la Commission sur les Droits de l'enfant et par le Comité européen des Droits sociaux.

La loi devait entrer en vigueur à l'été 2007, accompagnée d'un plan de communication gouvernemental destiné à informer plus largement les parents et le grand public au sujet de cette interdiction.

En Belgique, le Parlement a adopté en mars 2000 une nouvelle disposition constitutionnelle (art. 22 bis) garantissant le respect de l'intégrité morale, physique et sexuelle des enfants, conformément à la recommandation de la Commission nationale belge contre l'exploitation sexuelle des mineurs (mise en place en 1996 à la suite de l'affaire Dutroux). L'effet de cet article sur la législation n'est pas encore clair. La Commission a également proposé un soutien des adultes dans l'adoption de méthodes d'éducation non-violentes. La Commission concluait : « L'absence de violence dans les relations avec les enfants ne peut se limiter à une obligation librement consentie ni à un choix personnel d'éducation de la part de certains. L'absence de violence doit être une norme respectée par la société dans son ensemble, non seulement parce que, aujourd'hui encore, trop d'enfant sont victimes d'actes de violence, mais parce que l'intégrité personnelle des enfants en tant qu'individus doit être respectée partout et toujours. [...] Le respect des enfants et la violence à leur égard sont incompatibles. Si l'une des caractéristiques d'une société qui se considère comme civilisée est l'absence de violence, la violence contre les enfants ne saurait être justifiée. »

Le 28 novembre 2000, le Parlement belge a adopté une nouvelle loi relative à la protection pénale des mineurs incluant des peines en cas d'agression et de blessures causées par les parents ou d'autres personnes ayant la responsabilité des enfants. Il est encore difficile de dire si cette loi combinée à l'amendement de la Constitution suffit à interdire de fait tout châtiment corporel.

Le cas de la France illustre très bien l'inefficacité ou, plus exactement, l'extrême lenteur de l'effet des lois d'interdiction quand elles ne s'appliquent qu'à l'école. Les premières tentatives pour réduire la violence à l'école y datent du XVIIe siècle. Au XVIIIe siècle, l'influence de Rousseau est allée dans le même sens. En 1834, une première interdiction semble avoir été en grande partie inefficace si l'on en juge par le niveau de violence maintenu dans les écoles du XIXe siècle. La loi très stricte de 1887 : « Il est absolument interdit d'infliger aucun châtiment corporel », a probablement été plus efficace, mais elle a été compensée dès février 1889 par un jugement de la Cour de cassation qui reconnaissait aux maîtres et éducateurs un droit de correction au même titre que celui attribué aux parents. Gifles et soufflets furent alors tolérés dans la mesure où il n'y avait pas excès et où la santé de l'enfant (supposait-on) n'était pas compromise.

Vingt ans plus tard, un arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 4 décembre 1908 précisait que « les instituteurs ont incontestablement par délégation de l'autorité paternelle, un droit de correction sur les enfants qui leur sont confiés ; mais, bien entendu, ce droit de correction, pour demeurer légitime, doit être limité aux mesures de coercition qu'exige la punition de l'acte d'indiscipline commis par l'enfant. »

Un siècle après, la justice reconnaît encore le même droit. Ainsi, un jugement du tribunal de police de Bordeaux du 18 mars 1981, qui a fait jurisprudence, indique que si les châtiments corporels ou même le traditionnel droit de correction ne correspondent plus à l'état de nos moeurs, les parents et les enseignants possèdent toujours, dans un but éducatif, un pouvoir disciplinaire pouvant éventuellement s'exercer sur de jeunes enfants sous forme de gifles ou de tapes « inoffensives ».

La cour d'appel de Caen est allée beaucoup plus loin dans la précision le 7 juillet 1982 : « Il est certain que les coups de pied au derrière, la bousculade, les oreilles ou les cheveux tirés, les calottes, les gifles et même les coups de règle lorsque de telles violences sont le fait des parents, ne sauraient être considérés comme excédant leur droit de correction dès lors qu'il n'en est résulté non seulement aucune conséquence médicale, mais même aucune trace apparente établissant une brutalité excessive. » On imagine le tollé que susciterait à juste titre un jugement de ce genre s'il s'était agi du procès d'une femme battue par son mari. Mais, du moment qu'il s'agit d'enfants, coups de pied au derrière, bousculade, oreilles ou cheveux tirés, calottes, gifles et même coups de règle deviennent parfaitement légitimes et relèvent simplement du « droit de correction ».

De même, un jugement du tribunal de police de Saint-Brieuc, en 1990, confirmé par la cour d'appel de Rennes le 27 mars 1991 a relaxé un professeur d'anglais cité à comparaître pour avoir giflé un de ses élèves : « Si les châtiments corporels ou même le traditionnel droit de correction ne correspondent plus à l'état actuel de nos moeurs, les enseignants conservent un pouvoir disciplinaire justifié par l'exercice concret du devoir d'éducation, dont ils assument la charge dans des conditions parfois délicates. » Et en 1990, 44 % des maîtres du primaire avouaient encore donner quelquefois des fessées.

Quant à la violence dans les familles, d'après le Code pénal (article 222-13), les coups, même sans blessures et quel que soit le mobile qui les ait inspirés, sont punissables d'amendes et de peines de prison, pénalités aggravées lorsque les victimes ont moins de quinze ans et lorsque les coups sont donnés par des ascendants. L'article 312 du Code pénal promet des punitions à « quiconque aura volontairement porté des coups à un enfant âgé de moins de 15 ans ou aura commis à son encontre des actes de violence ou voies de fait », mais il ajoute : « à l'exclusion des violences légères », ce qui revient à justifier la violence éducative ordinaire. D'ailleurs, les peines prévues par le Code pénal sont si lourdes qu'elles ne peuvent évidemment pas s'appliquer à des parents auteurs de fessées ou de gifles, et personne ne le regrettera. Mais le résultat de l'absence de législation spécifique concernant la fessée, c'est que, d'après une enquête réalisée par la SOFRES pour l'association Éduquer sans frapper, 16 % seulement des parents ne frappent pas leurs enfants, ce qui signifie qu'au minimum 84 % les frappent. Et cela bien que 45 % des personnes interrogées pensent que les châtiments corporels ont des conséquences négatives.

On peut s'interroger sur la raison pour laquelle les punitions plus violentes que la gifle et que la fessée constituent tout de même le seuil au-delà duquel on parle de maltraitance, ce qui ne signifie pas qu'on ne les emploie pas. Cette évolution, qui a été très lente, tient probablement à l'influence de manuels de puériculture comme ceux de Benjamin Spock ou de Françoise Dolto qui, ou bien condamnaient radicalement la fessée, comme Françoise Dolto, ou ne toléraient rien d'autre au-delà de ces punitions. Il serait intéressant, par exemple, de savoir quel est le dernier manuel d'éducation qui a préconisé l'usage du martinet ou de la règle.

Paradoxalement, en France, la défenseure attitrée des enfants, Claire Brisset, estimait en 2003 que la situation n'était pas mûre pour demander une interdiction de la violence éducative. Boris Cyrulnik, très influent dans les milieux des professionnels de l'enfance, s'est déclaré publiquement opposé à une loi d'interdiction qui, d'après lui, aggraverait les violences verbales. Et lorsqu'il a organisé avec Claire Brisset, le 13 octobre 2003, un colloque intitulé « Chronique des violences invisibles », colloque censé dénoncer les violences ordinaires, aucun des membres de l'association Ni claques ni fessées, la seule qui réclamait alors une interdiction de ces violences, n'a été invité comme intervenant.

Un seul député jusqu'à présent, André Santini, s'est déclaré favorable à une loi qui interdise toute violence éducative. Le 22 mai 2000, il a posé une question à la ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance pour lui signaler qu'un mouvement d'opinion s'était fait jour pour introduire dans le droit pénal un délit de punition corporelle, à l'instar de ce que certains pays, et notamment la Suède dès 1979, ont déjà fait. Il lui demandait si les pouvoirs publics projetaient de conduire des actions de sensibilisation sur cette question. Mais cette intervention n'a pas eu de suite.

En septembre 2008, la secrétaire d'Etat à la famille, Nadine Morano, est allée à Stockholm signer au nom de la France l'appel du Conseil de l'Europe demandant l'interdiction des punitions corporelles, mais à son retour, elle a répondu aux journalistes qui l'interrogeaient sur ses intentions qu'elle ne demanderait pas le vote d'une loi d'interdiction en France. On appréciera cette cohérence (faites ce que je dis, mais je me garderai bien de le faire moi-même !).

En Suisse, le débat sur le droit des parents à corriger leurs enfants en recourant à la violence (tapes, gifles, fessées) a été récemment relancé (9 juillet 2003) par une décision du Tribunal fédéral qui a déclaré que « les coups, s'ils sont répétés ou dénotent une certaine habitude, ne sauraient se justifier au nom du droit de correction et d'éducation des parents ». Décision malheureusement ambiguë. D'après le Tribunal fédéral en effet, « les parents ont certes le droit de donner de temps à autre une gifle à leur enfant », à condition que ce « droit de correction » soit « toujours la conséquence d'un comportement inadapté » et intervienne « dans un but éducatif ». Il est bien évident que la plupart des parents qui frappent leurs enfants croient agir « dans un but éducatif ». Et, quand on veut vraiment interdire un comportement, les excès de vitesse par exemple, on ne se contente pas de les interdire « s'ils sont répétés ou dénotent une certaine habitude » !

Le 13 mai 2008, la Commission des affaires juridiques du Conseil des États a décidé par 8 voix contre 3 de rejeter l'initiative parlementaire déposée en mars 2006 (06.419 mieux protéger les enfants contre la maltraitance) par l'ancienne conseillère nationale Ruth-Gaby Vermot-Mangold, membre du comité de l'Association Suisse pour la Protection de l'Enfant (Kinderschutz). L'initiative demandait la création d'une règle légale qui protège l'enfant de façon explicite contre les punitions corporelles et les autres mauvais traitements portant atteinte à son intégrité physique et psychique, et des mesures associées visant à soutenir les compétences éducatives des parents. Pourtant, en ratifiant la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant, la Suisse a pris l'engagement de protéger les enfants contre toutes les formes de brutalités physiques ou mentales, contre les mauvais traitements et les sévices. (Source : Kinderschutz.)

Information de décembre 2008 : Toujours pas de loi anti-fessée en Suisse

Europe de l'Est

Tous les ex-pays communistes étaient, dans les années 1990, à peu près jugés de la même manière par le Comité des droits de l'enfant en ce qui concerne les châtiments corporels : mesures partout insuffisantes, statistiques presque toujours inexistantes. Depuis les années 2000, certains pays de l'ex-Bloc de l'Est ont voté des lois contre les punitions corporelles - sans que l'on puisse toujours affirmer que ces lois sont réellement suivies d'effet.

En Pologne, une enquête menée en 1998 a montré que 14 % des enfants de 12 ans ont été punis physiquement par leurs parents d'une façon durablement traumatisante (Médecins du Monde, mars 2000).

Information de juin 2008 : Refus de discuter de l'interdiction de la fessée en Pologne

En Russie, le premier rapport au Comité, daté d'octobre 1992, soulignait l'accroissement du nombre d'enfants victimes de cruauté, et surtout leur extrême jeunesse. 30 % des enfants hospitalisés à la suite de mauvais traitements avaient moins d'un an. 30 % étaient en dessous de l'âge scolaire et les 40 % restants étaient en âge scolaire. De plus, 50 000 enfants avaient fui leur foyer à cause des traitements qu'ils y subissaient et près de 20 000 s'étaient enfuis de foyers d'accueil pour la même raison.

Quant au président à vie de la République du Turkménistan, Saparmourad Niazov, ancien apparatchik soviétique, les propos qu'il a tenus sur Radio Free Europe sont sans ambiguïté : « Nous devons éduquer notre jeunesse. Ibn Sina [Avicenne, poète et penseur] disait que celui qui veut donner une bonne éducation à son enfant doit le battre. C'est comme l'utilisation de l'engrais en agriculture. » (Le Monde, 14.8.02). Et il est vraisemblable que son opinion est largement partagée par l'opinion publique.

En Hongrie, une enquête réalisée par la société Tárki montrait que la plupart des familles hongroises acceptaient le châtiment corporel comme moyen d'éducation de l'enfant. Les trois quarts des personnes interrogées pensaient que les parents ont le droit de l'appliquer. Mais, en 2004, les châtiments corporels dans la famille ont été interdits par un amendement à la loi de 1997 sur la protection des enfants et sur le droit de garde adopté par le parlement en décembre 2004 et entré en vigueur le 1^er janvier 2005.

L'article 6, § 5 de cette loi est désormais le suivant (traduction officieuse) : « L'enfant a droit au respect de sa dignité humaine et à la protection contre les abus - violences physiques, sexuelles ou psychologiques, négligence (défaut de soins), dommages causés par une information [?]. L'enfant ne sera pas soumis à des tortures, des châtiments corporels, des punitions ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

La Bulgarie a également décidé, en 2000, d'interdire les punitions corporelles. La Loi de protection de l'enfant a déclaré illégaux les châtiments corporels. Selon l'article 11.2 : « Tout enfant a le droit d'être protégé contre toute méthode d'éducation mettant en cause sa dignité, contre toute violence physique, psychologique ou autre et contre toute forme d'influence contraire à ses intérêts. » Cet article est interprété comme interdisant tout châtiment corporel contre les enfants, y compris de la part des parents.

Selon le Code de la famille (1985, amendé en 1992), les fonctions essentielles de la famille comprennent « l'établissement dans la famille de relations basées sur le respect, l'attachement, l'amitié, les efforts communs et la responsabilité mutuelle en vue de son développement » (art. 4).

Le Code pénal interdit la violence conduisant à des dommages corporels « graves », « moyens » ou « légers » (art. 128-130), spécialement lorsque la victime est mineure (art. 131).Toutefois, les complexités du code de procédure pénale (art. 46 et 57) dans le cas de poursuites pour blessures « légères » limitent les effets de la protection légale accordée aux enfants, et il n'y encore eu aucun cas de poursuites de ce chef concernant des châtiments corporels.

En Roumanie, une nouvelle loi sur la protection et la promotion des droits de l'enfant, votée en juin 2004 par les deux chambres du parlement roumain et entrée en vigueur le 1^er janvier 2005, interdit les châtiments corporels.

Extrait de la section 1, Droits civils et libertés, article 28 :

1. « L'enfant a doit au respect de sa personnalité et de son individualité et ne peut être soumis à des punitions physiques ni à d'autres traitements humiliants ou dégradants. »

2. « Des mesures disciplinaires concernant l'enfant ne peuvent être prises que si elles respectent sa dignité. Les châtiments corporels et les punitions concernant le développement physique ou mental de l'enfant ou qui pourraient affecter son état émotionnel ne sont autorisés en aucune circonstance. »
Dans la section 3, Protection de l'enfant contre les abus et la négligence, l'article 90 précise : « Il est interdit de recourir à quelque type de punition corporelle que ce soit ou de priver l'enfant de ses droits au risque de mettre en danger sa vie, son développement physique, mental, spirituel, moral et social, son intégrité physique, sa santé physique et mentale, tant dans le cadre de la famille que dans toute institution chargée d'assurer la protection, les soins et l'éducation des enfants. »

En Ukraine, un nouveau Code de la famille interdisant tout châtiment corporel est entré en vigueur en janvier 2004. L'article 150 détaille les responsabilités des parents envers leurs enfants et interdit les punitions corporelles et toute autre punition ou traitement humiliant.

D'autre part, il semblerait que la loi de 2001 sur la prévention de la violence domestique ait rendu illégale toute violence contre les enfants dans le cadre de la famille.

Europe du Sud

La Croatie a interdit les punitions corporelles en 1999 après qu'une enquête eut indiqué que, sur 1 000 élèves interrogés, 93 % avaient subi des châtiments corporels et 27 % des coups entraînant des blessures.

L'Italie, elle, n'a pas encore de loi sur les châtiments corporels, mais la Cour Suprême de ce pays a décidé, le 16 mai 1996, d'interdire aux parents d'utiliser les châtiments corporels pour élever ou corriger leurs enfants. Les juridictions moins élevées répugnant à contredire une décision de la Cour Suprême, cette décision est considérée comme une loi pour toute l'Italie.

Trois pays ont adopté des lois d'interdiction des châtiments corporels dans la famille : la Grèce en 2006, le Portugal et l'Espagne en 2007.

En Grèce, le parlement a voté le 19 octobre 2006 la loi 3500/2006 contre les violences intrafamiliales, interdisant les châtiments corporels au sein de la famille. Selon l'article 4 de la nouvelle loi : « La violence physique à l'encontre des enfants en tant que mesure disciplinaire dans le cadre de l'éducation parentale est soumise aux conséquences de l'article 1532 du code civil. » La mesure la plus grave prévue par l'article 1532 en cas d'abus de l'autorité parentale est le retrait de l'autorité parentale par décision de justice. Un rapport explicatif remis au Parlement par les ministres auteurs de la loi confirme que « les châtiments corporels ne font pas partie des mesures disciplinaires autorisées par l'article 1518 du code civil ». Cet article autorise les parents à user de « mesures de correction », mais « seulement lorsque celles-ci sont nécessaires d'un point de vue pédagogique et qu'elles n'affectent pas la dignité de l'enfant ».

La nouvelle loi est le résultat du travail du Réseau grec pour la prévention et la lutte contre les châtiments corporels envers les enfants. Ce réseau informel rassemblant des représentants des pouvoirs publics et des experts indépendants a été créé en octobre 2005 dans le but de préparer une législation interdisant tout châtiment corporel, une plainte ayant été déposée contre la Grèce dans le cadre de la procédure de réclamation collective de la Charte sociale européenne à la suite d'un rapport du Comité européen des Droits sociaux montrant que l'absence de cette interdiction en Grèce violait l'article 17 de la Charte (Résolution ResChS(2005)12, Réclamation collective n° 17/2003 introduite par l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) contre la Grèce, adoptée par le Conseil des ministres le 8 juin 2005). Le Réseau grec s'appuiera sur la nouvelle loi, qui entrera en vigueur le 24 janvier 2007, pour lancer une campagne d'éducation destinée à sensibiliser le public à la nécessité de renoncer à tout châtiment corporel.

Au Portugal , le parlement a voté le 4 septembre 2007 la loi 59/2007, amendement au Code pénal interdisant tout châtiment corporel des enfants, y compris par les parents. La loi est entrée en vigueur le 15 septembre. L'article 152 stipule désormais : « Quiconque, de façon répétée ou non, inflige des mauvais traitements physiques ou psychologiques, y compris punition corporelle, privation de liberté et agression sexuelle, sera puni de 1 à 5 ans d'emprisonnement. »

Auparavant, le gouvernement portugais considérait que la loi interdisait déjà le châtiment corporel. Selon le Code civil, les relations parents-enfants sont caractérisées par l'obéissance et l'autorité parentale (art. 1878), mais un arrêté du 9 février 1994 de la Cour suprême avait jugé que cela ne donnait pas le droit aux parents de recourir à l'agression physique pour éduquer leurs enfants. Précédemment, une décision du 18 décembre 1991 avait considéré qu'une simple gifle n'entraînant ni blessure, ni souffrance physique ou mentale [sic], était une « violence physique légère » et à ce titre couverte par l'art. 143.1 du Code pénal, qui punit « quiconque cause à autrui une blessure physique ou un dommage à sa santé ». Par la suite, d'autres décisions de la Cour suprême (21.1.1999, 4.3.1999) ont confirmé cette interprétation, et un jugement en cour d'appel du 12 octobre 1999 s'est référé à l'absence dans le Code civil d'un « droit » de recourir à la correction physique.

En Espagne, les châtiments corporels dans la famille ont été interdits par une loi du 20 décembre 2007. Jusque-là, le Code civil reconnaissait aux parents le droit de « corriger raisonnablement et avec modération » leurs enfants, mais les députés ont annulé cette clause qui n'accordait pas aux enfants les mêmes droits de protection qu'aux adultes, et formulé clairement dans le code civil (art. 154) l'obligation pour les parents et les éducateurs de respecter l'intégrité physique et psychologique des enfants. Après le vote de la loi, les médias ont souligné que la nouvelle loi signifiait que les parents n'avaient plus le droit d'invoquer des motifs de « discipline » pour frapper leurs enfants.

En 1999, le ministère de l'Emploi et des Affaires sociales avait lancé une campagne pour sensibiliser l'opinion publique aux dangers des châtiments corporels et promouvoir des formes positives et non-violentes de discipline. En novembre 2004, la Direction de l'Enfance a annoncé l'intention du gouvernement de procéder à cette réforme.

Le parti populaire, parti conservateur espagnol, a souvent accusé le parti socialiste, à l'origine de cette réforme, de saper les valeurs traditionnelles et familiales par des mesures telles que la légalisation du mariage entre personnes du même sexe. Les députés du parti populaire, qui ont voté contre cette réforme, affirment qu'elle retire toute autorité aux parents, mais, selon les socialistes, la loi ne permet aucune mauvaise interprétation en ce sens. (Source : sites End All Corporal Punishment of Children et Nospank.)

A Chypre, l'interdiction date de 1994. Mais on peut se demander si cette interdiction est vraiment appliquée car, en juin 1996, le Comité des droits de l'enfant déplorait encore qu'aucune étude détaillée sur la maltraitance n'ait été entreprise dans ce pays

En Macédoine et dans les pays de l'ex-Yougoslavie (à l'exception de la Croatie), les châtiments corporels sont interdits à l'école et dans le système judiciaire, mais restent tolérés au sein de la famille où les parents peuvent « administrer à leurs enfants des punitions raisonnables et avec modération ». En fait, comme partout, il faut que les coups aient laissé des traces ou de graves séquelles pour que les services sociaux et la justice interviennent.

MOYEN-ORIENT

La plupart des pays se caractérisent par un niveau élevé de violence physique et de châtiments corporels. La société accepte les châtiments corporels et aucune disposition n'en interdit l'usage.

Dans les pays où les châtiments corporels ont été supprimés à l'école (Irak, Koweït, Liban, Syrie, Yémen), l'interdiction est rarement suivie d'effet.

En Palestine, à Gaza, les animatrices d'une organisation non gouvernementale ont eu beaucoup de mal à obtenir que leurs monitrices palestiniennes renoncent aux châtiments corporels. Pour elles, à l'école comme à la maison, l'autorité passait nécessairement par là.

En Iran, un homme qui tue son propre fils ou son petit-fils est seulement sujet à une punition laissée au libre choix du juge et au paiement du « prix du sang ».

Un Etat de cette région a interdit les châtiments corporels non seulement à l'école, mais aussi à la maison. Il s'agit d'Israël, où l'interdiction a été prononcée en janvier 2000 par la Cour suprême à la suite d'un procès en appel, puis entérinée par la Knesset le 13 juin suivant. La décision de la Cour suprême a été motivée ainsi : « Dans les circonstances judiciaires, sociales et éducatives dans lesquelles nous vivons, nous ne devons pas faire de compromis qui puissent mettre en danger la santé et le bien-être physique des enfants [...]. Nous devons aussi considérer que nous vivons dans une société où la violence est en train de se répandre comme une épidémie. Si nous autorisons une violence légère, elle peut dégénérer en violence gravissime. Nous ne devons pas mettre en danger la santé mentale et physique d'un mineur avec quelque type de châtiment corporel que ce soit. Une vérité qui le mérite doit être claire et non équivoque et le message est que le châtiment corporel est interdit. » (Source : The Jerusalem Post.) Décision heureuse car, pour beaucoup d'enfants israéliens, les châtiments corporels sont chose courante. Un journaliste du Jerusalem Post a pu écrire que les vacances d'été sont une saison de cauchemar pour eux, les parents ne craignant plus que les marques des coups soient repérées par les enseignants.

AFRIQUE

Parce qu'elle est en grande partie francophone, c'est sur l'Afrique qu'il nous a été possible de réunir le plus de renseignements parmi les continents extraeuropéens. Il ne faut pas en conclure que les Africains soient particulièrement violents. Simplement, l'information sur l'Amérique ou sur l'Asie nous est plus difficilement accessible. On verra d'ailleurs qu'un bon nombre des informations ci-dessous proviennent de sources africaines et sont le signe d'une prise de conscience de la gravité du phénomène de la violence éducative.

(Pour une information mise à jour, voir la brochure de Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (avril 2016) : Interdire tous les châtiments corporels des enfants en Afrique.)

Quelques généralités d'abord. Dans un livre collectif sur la maltraitance psychologique ², Ferdinand Ezembé, psychologue togolais, situe la violence éducative dans son contexte culturel : « Concernant l'éducation de l'enfant, dans les sociétés africaines il existe la croyance assez répandue qu'il faut préparer l'enfant à vivre dans un environnement qui sera hostile physiquement et psychologiquement ³ [...]. Les châtiments corporels font donc partie de l'éducation normale des enfants, ils sont repris et légitimés par les autorités administratives, judiciaires et scolaires. Les parents qui ne le font pas sont considérés comme laxistes, voire démissionnaires. Selon un proverbe des Bassas du Cameroun, “si tu veux bien éduquer ton enfant, traite-le comme un esclave”. Les Africains considèrent que les punitions physiques ont une vertu pédagogique. [...] Chez les Wolofs du Sénégal les mots éducation et bâton sont désignés par le même substantif : Yar ⁴. Pour ne pas éprouver de sentiments envers leurs enfants, les Wolofs confiaient leur éducation à un oncle ou à un marabout, car, selon un de leurs proverbes, “l'étranger n'a pas pitié” [...]. Les pratiques de violence sur les enfants prennent des formes plus graves, en particulier pour les jeunes délinquants. Au Sénégal, les enfants de la rue sont appelés “encombrements humains”. Michel Galy (1995) rapporte qu'au Zaïre certains passants n'hésitent pas à écraser leurs cigarettes sur le corps des enfants de la rue endormis pour, disent-ils, “leur apprendre à vivre”. Ces enfants sont souvent chicottés [battus] par les policiers avec science et cruauté comme un rituel pour exorciser leurs mauvais penchants. »

Un autre Africain, le journaliste Ousmane Thiény, déplore quant à lui qu'« un enfant [puisse] être l'objet de corrections corporelles de n'importe quel villageois ou voisin proche si cette personne estime qu'il a commis un manquement grave aux coutumes. Cela peut être le refus ou l'omission de saluer, le refus de faire une commission, une insulte grossière devant des personnes âgées, etc. »

De son côté, Boubacar lssa Camara, ancien enseignant, ancien responsable de l'enseignement et de la santé au ministère nigérian de la Santé publique, décrit ainsi la situation générale en Afrique (Cahiers de la Réconciliation, n° 4, 2000). Il reconnaît d'abord que « la pratique de la violence dans l'éducation en Afrique est [...] un grand préjudice fait à la jeunesse. A l'étape de l'école coranique, l'enfant, à partir de trois, quatre ans, a été plus ou moins victime de châtiments corporels, sans gravité, certes. Le “marabout”, l'éducateur, fait très souvent le tour du cercle que constituent les élèves avec une cravache à la main ; gare à celui qui n'arrive pas à réciter sa sourate. La peur du maître, le stress que vit l'élève au passage de l'enseignant est tel que certains peuvent perdre le contrôle de leurs sphincters. Heureusement que les choses s'améliorent avec l'avènement de jeunes professeurs sortis des medersas, plus modernes, plus instruits, mieux formés pédagogiquement. Ainsi, cette situation n'est de plus en plus qu'un lointain souvenir. » Mais il est probablement significatif du seuil de tolérance très élevé à l'égard des châtiments corporels en Afrique que Boubacar Issa Camara considère comme « sans gravité » des coups de cravache dont la peur fait uriner ou déféquer les enfants sur eux ! Quant aux jeunes professeurs sortis des medersas, des informations plus récentes concernant le Tchad nous ont appris que certains font subir aux enfants des traitements d'une extrême violence.

Il poursuit : « L'école moderne européenne n'est pas mieux lotie que l'école coranique pour ce qui est du comportement de l'enseignant. La pratique de la violence, qu'elle soit verbale ou physique, est un phénomène connu, quoique de moins en moins présent. Il existe encore, hélas, des maîtres qui n'hésitent pas à asséner des coups à des élèves n'ayant pas appris leurs leçons. Il arrive que la réaction du maître ne soit que verbale, mais elle n'en est pas moins néfaste. L'enseignant traite ses élèves de “tarés” et se moque ostensiblement de ceux qui éprouvent des difficultés d'apprentissage. Des élèves sont battus, insultés, renvoyés chez eux pour la journée, parce qu'ils n'ont pas balayé la cour avant la rentrée des classes. » Boubacar Issa Camara donne ensuite quelques exemples de violences : « L'enfant est mis à genoux pendant une heure au pied du tableau noir parce qu'il n'a pas appris sa leçon. Cette position est tellement douloureuse que l'élève, tremblant de tout son corps, couvert de sueur, les larmes coulant de ses yeux devenus tout rouges, est prêt à crier “au secours”. L'élève est tenu de rester debout face au soleil, en fixant l'astre les yeux grand ouverts. Quand on sait la vivacité des rayons solaires en Afrique, on comprend le mal que cette position peut provoquer à l'enfant. Non seulement pour son moral, mais surtout pour sa santé physique. Autres punitions : l'enfant est accroupi, passe les deux bras sous ses genoux et tient ses deux oreilles. Il n'est pas question que ses fesses touchent le sol. »

Dans son livre L'Enfant noir, l'écrivain africain Camara Laye raconte le traitement qu'il a subi de la part d'élèves plus âgés que lui chargés par le directeur de l'école de faire ramasser par les élèves plus jeunes les feuilles qui encombraient la cour de l'école : « Voyant que le travail n'avançait pas comme le directeur l'attendait, les grands, plutôt que de s'y atteler avec nous, trouvaient plus commode d'arracher des branches aux arbres et de nous en fouetter. Ce bois de goyavier était plus flexible que nous ne l'eussions souhaité; bien manié, il sifflait aigrement, et c'était du feu qui nous tombait sur les reins. La peau cuisait cruellement ; les larmes nous jaillissaient dans les yeux et tombaient sur l'amas de feuilles pourrissantes. »

Une ethnologue, Mme Ortigues, appartenant à une association qui se consacre aux enfants des rues en Afrique, raconte sur le site de son association ce que subissent les élèves de certaines écoles coraniques : « Si l'enfant ne ramène pas d'argent, il est très violemment battu ; cela peut aller jusqu'à cent coups de fils électriques. Nous avons connu le cas d'un enfant de huit ans qui en était mort. [...] Bien des enfants en consultation m'ont dit avec fierté : “Mon père me frappe bien.” »

Quelques proverbes africains sont d'ailleurs significatifs : quand les parents confient leur enfant comme apprenti à un maître, ils lui disent parfois : « La chair est à vous et les os à nous », propos qui constituent une autorisation de le frapper jusqu'à un certain point. Au maître d'une école coranique, il arrive que des parents disent : « Toi tu le tues, moi je l'enterre. » D'ailleurs : « La chèvre ne marche pas sans bâton. »

On comprend le cri d'Ousmane Thiény qui, dans un vibrant appel à renoncer aux châtiments corporels, « crime contre l'enfance », écrit : « A l'adage “Qui aime bien châtie bien”, il faudrait opposer “Qui aime bien protège mieux.” »

Afrique du Nord

Les rapports des Etats au Comité des droits de l'enfant se caractérisent par un optimisme qui frise l'angélisme. « La famille n'use jamais de sévices », « les enfants s'épanouissent dans un climat d'affection », « les abus sont très rares ». Mais la réalité semble assez différente.

En Egypte, le gouvernement égyptien annonce son intention d'insister sur l'interdiction des châtiments corporels à l'école décembre 2008 suite à la mort d'un écolier, détaillé dans "Le décès fin octobre à Alexandrie du collégien Islam Amr".

Le rapport du Maroc, par exemple, assure que « le problème [des châtiments corporels] est lié au niveau de développement économique et social ainsi qu'aux facteurs régionaux ». Mais, dans La Prisonnière de Malika Oufkir (Livre de poche), on apprend que le roi lui-même, dont on peut difficilement incriminer « le niveau de développement économique et social », l'a soumise de sa propre main, pour une broutille, au supplice de la falakha, qui consistait à lui frapper la plante des pieds à coups de bâton pendant qu'un esclave la tenait sur son dos. Le roi Hassan II, lui-même, dans ses Mémoires, écrit : « Jusqu'à l'âge de dix, douze ans, j'ai reçu des coups de bâton et j'étais heureux que ce soit mon Père qui me les donne plutôt qu'un autre [...]. Vous savez, aujourd'hui encore dans les écoles coraniques, le fquih [maître d'école traditionnel] possède toujours un bâton. On l'applique de préférence sur les poignets. J'ai fait preuve de la même sévérité parentale envers mes propres enfants et, grâce à Dieu, je n'ai pas eu avec eux de problèmes d'éducation. Il ne faut jamais prêcher la logique avec un enfant car vous exigez de sa part un raisonnement trop fort pour son esprit et dont il ne perçoit pas toujours la finalité. Lorsque vous argumentez avec lui, il pense que vous tentez de négocier. En somme, à cet âge, il faut, comme disait Pascal, ployer la machine, l'abêtir. Ce n'est que plus tard, qu'il pourra vous comprendre et qu'il n'interprétera plus cette discussion comme une preuve de faiblesse. »

Le châtiment de la falakha était infligé à l'école, au début des années 1980 (témoignage d'un étudiant marocain). Un système de tourniquet servait à bloquer sur une barre de bois les chevilles des élèves punis dont le maître pouvait frapper la plante des pieds à son aise. Pratiqué par un père sur son fils dans le film tunisien Halfaouine, l'enfant des terrasses, il est probablement commun à tout le Maghreb. Appliqué aux prisonniers, il a été justement dénoncé. Pourquoi personne n'en parle-t-il lorsqu'on l'applique aux enfants ?
Le 30 juin 2002, le journal Libération de Casablanca a révélé les résultats d'une étude effectuée par une ONG et publiée par l'UNICEF auprès d'enfants de 3 à 15 ans. Il en ressortait que 72 % des élèves marocains subissaient des punitions corporelles. Un autre pourcentage résultant probablement de questions posées aux enfants était de 85 %, et ce malgré l'interdiction formelle des punitions corporelles dans les écoles. Après avoir présenté ce rapport, le représentant de l'UNICEF a souhaité l'instauration d'une école « amie des enfants ».

En Tunisie, une enquête réalisée par des pédiatres auprès de 70 parents représentatifs de la population de culture traditionnelle dans la région de Sousse a montré que 80 % d'entre eux avaient été battus dans leur enfance. 64 % d'entre eux pensaient que cela avait été bon pour leur éducation. Les auteurs de l'enquête ajoutaient : « Battre l'enfant comme battre la femme est considéré comme allant de soi », et disaient avoir recueilli quantité de proverbes vantant les bienfaits du bâton. La falakha était aussi pratiquée, de façon très ritualisée dans les familles juives de Tunisie, souvent par le père et le rabbin simultanément, chacun sur un pied de l'enfant.

Afrique de l'Ouest

Les rapports des Etats au Comité des droits de l'enfant montrent que les châtiments corporels sont appliqués dans la plupart des Etats, dans les familles et dans les écoles.

Le Bénin, le Mali et le Sénégal, qui les ont officiellement interdits à l'école, reconnaissent qu'en fait « les comportements sociaux traditionnels continuent à encourager le recours à de tels châtiments » et que « le châtiment corporel n'est pas interdit au Sénégal car la société sénégalaise considère que, si l'éducation doit être efficace, des mesures punitives doivent être permises ». L'article 235 du Code de la famille autorise celui qui exerce la puissance paternelle à infliger corrections et réprimande dans la mesure compatible avec l'âge et l'amendement de la conduite de l'enfant.

Une étude faite dans un hôpital du Sénégal ⁵ n'a constaté que peu de violences sur les nourrissons. La plupart des enfants concernés ont entre 11 et 15 ans (70,45 %), sont surtout de sexe masculin (57,95 %) et sont atteints le plus souvent de lésions sur le crâne (40,74 %). Ferdinand Ezembé, qui rapporte ces faits, signale aussi que 36 % d'instituteurs reconnaissent encore qu'ils utilisent un châtiment corporel pour punir les enfants. Les « mesures punitives » consistent, dans certaines écoles coraniques, à enchaîner les enfants, fers aux pieds, parfois pendant plusieurs mois, et à leur introduire des braises ardentes dans les oreilles, ce qui leur brûle le tympan.
Au Mali, une enquête dans quatre écoles primaires et quatre collèges a montré que 39 % des élèves filles ont subi des châtiments corporels.

Au Niger, d'après une étude faite dans un service d'ophtalmologie, 26,4 % des traumatismes oculaires traités étaient dus aux claques reçues par des femmes et des enfants. D'après le rapport des organisations non gouvernementales et associations sur la mise en oeuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant (septembre 2001), la protection contre les mauvais traitements est un droit reconnu par la Constitution du Niger et le Code pénal protège en principe l'enfant contre toute forme de sévices ou de violence. « Toutefois, le châtiment corporel est encore pratiqué en milieu familial et dans les écoles coraniques et les recours à la justice contre de tels traitements sont quasi inexistants. Il en est de même des cas de jeunes filles données en mariage forcé qui subissent moralement et physiquement des formes de violence sur leur personne. »

Le délégué du Togo, lui, « assure que les enseignants et les parents ont pris conscience de ce problème et n'ont recours à des châtiments corporels - très légers - qu'en de rares occasions ». Mais le témoignage d'une religieuse de ce pays ne confirme pas cet optimisme : « De nombreux parents attribuent leur réussite personnelle aux multiples coups et autres sévices en usage à leur époque. Il est difficile de donner un pourcentage des parents utilisant les châtiments corporels pour éduquer leurs enfants. L'éducation ne se conçoit pas encore sans l'emploi de ceux-ci. Les enfants les plus battus avec violence sont les petites bonnes (6 à 15 ans) et les jeunes apprentis (9 à 17 ans) [...]. Il arrive de voir, dans quelques églises, des adultes munis d'un bâton pour maintenir l'ordre parmi les groupes d'enfants. Il faudra encore bien du temps pour que dialogue, compréhension, affection remplacent le bâton. » Une enquête de la Fédération Internationale pour les Droits de l'Enfant (FIDE) aboutit, elle, à un pourcentage de 96 % d'enfants soumis à la violence éducative. Cette organisation a engagé en mars 2004 une campagne contre les châtiments corporels : diffusion d'un manifeste contre la violence éducative, diffusion de la première édition du livre La Fessée, intervention à la télévision.

Au Ghana, les châtiments corporels sont « institutionnalisés » « comme moyen de discipline dans les écoles » et le manuel des enseignants les autorise à recourir, comme mesures disciplinaires, à des coups de canne. Le même manuel, publié par le ministère de l'Education, précise que les châtiments corporels peuvent être infligés en dernier recours, même s'il décrit, pour inviter les enseignants à les utiliser, diverses mesures de discipline autres que les châtiments corporels. Le délégué du Ghana ajoute d'ailleurs: « On a lu récemment dans les journaux qu'il faudrait remettre ces châtiments à l'honneur dans certaines écoles. Toutefois, des efforts ont été faits pour amener le ministère de l'Education à prendre conscience que de telles pratiques portent atteinte à la Convention relative aux droits de l'enfant. On ne peut imposer des règles contraignantes aux établissements scolaires. La seule solution possible est de plaider en faveur de tel ou tel point de vue en espérant qu'ils y prêteront attention. Dans le passé, tout élève pouvait être fouetté par un maître. A la suite de protestations, il a été décidé que seuls les chefs d'établissement sont habilités à administrer le fouet, étant entendu que les circonstances de l'affaire seront dûment consignées et approuvées par les inspecteurs. » Le délégué du Ghana reconnaît que « les châtiments corporels ont malheureusement cours au Ghana, quand ils ne sont pas encouragés ». L'article 41a du Code pénal de ce pays autorise les parents d'un enfant ou la personne en ayant la garde à lui infliger des violences physiques « dans la mesure du raisonnable ». Bien que, comme le souligne un des membres du Comité, « la plupart des cas de maltraitance trouvent leur origine dans un recours à la force à des fins éducatives » et que « les effets préjudiciables des châtiments corporels ne soient plus à démontrer ».

En Guinée, le Code pénal prohibe officiellement le châtiment corporel, mais, au cours de la même séance, le délégué de Guinée signale que le châtiment corporel a été effectivement prohibé dans « presque toutes les écoles publiques et privées » (séance du 27.1.1999), ce qui relativise quelque peu la première affirmation. Le délégué de Guinée reconnaît que « la violence est un problème qui cause beaucoup de préoccupation dans la société guinéenne: il faut faire comprendre aux parents que tout enfant élevé dans une atmosphère de violence devient inévitablement violent et que, pour vivre une vie prospère et heureuse, les enfants doivent être élevés dans un foyer pacifique ». Son gouvernement ferait des efforts pour introduire « un sentiment d'harmonie et d'équilibre dans la vie familiale guinéenne ».

En Sierra Leone, d'après le délégué de ce pays (séance du 20.1.2000), « le châtiment corporel n'est pas très pratiqué aujourd'hui. Dans les écoles, aucun enseignant, excepté le Principal, n'est autorisé à infliger ce châtiment et seules des enseignantes peuvent l'infliger à des filles. » En réalité, comme l'affirme le Comité, « les châtiments corporels demeurent généralisés » dans les familles et à l'école. Ainsi, en mai 1997, sous prétexte d'une augmentation de la criminalité sous l'influence de la musique et du cinéma américains, les élèves qui suivaient la mode américaine, se coiffaient avec une tresse et portaient des boucles d'oreilles avaient été flagellés publiquement avant d'être renvoyés chez eux.

Afrique de l'Est

Dans cette région, les attitudes des gouvernements sont très contrastées. Le Kenya a interdit les châtiments corporels dans les écoles, et un autre Etat, la Tanzanie, a déclaré son intention de le faire, malgré la résistance de la population et souvent des enseignants. Même résistance en Zambie où l'on ne veut pas « imiter les habitudes des Occidentaux qui ont des problèmes avec leurs délinquants ». Quand, en octobre 1999, deux enfants zambiens ont eu les membres presque brisés par leur maître pour avoir fait l'école buissonnière, ni eux, ni leurs parents, ni leurs camarades, ni l'opinion publique n'ont protesté.

La Tanzanie, dans son rapport de 1994 au Comité, affirmait que le gouvernement avait entrepris la création d'un mouvement africain pour la prévention et la protection contre les mauvais traitements infligés aux enfants ce qui semblait témoigner d'une certaine conscience du problème. Il mentionnait aussi que « la violence dans les familles » était une des causes du fait que beaucoup d'enfants étaient à la rue ou au travail malgré leur âge, et n'osaient plus rentrer chez eux. Depuis, la prise de conscience semble s'être précisée puisqu'en décembre 1997 l'agence de presse chinoise Xinhua signalait que « les autorités [tanzaniennes], qui ont signé la Charte sur les droits de l'enfant, ont pris conscience des effets traumatiques des châtiments corporels et des abus évidents auxquels la permission de frapper accordée aux enseignants conduit inéluctablement. Ainsi, les participants à un atelier sur les châtiments corporels dans les écoles primaires ont constaté que les enfants étaient battus pour des infractions comme les retards en classe, les réponses inexactes ou le fait de ne pas porter l'uniforme. Beaucoup d'enfants ont aussi été punis parce que leurs parents n'ont pas pu payer les droits scolaires, ou encore sans aucune raison. » En mars 2000, de nouvelles directives du gouvernement tanzanien réduisaient de 6 à 4 le nombre de coups autorisés et réservait aux directeurs d'école le droit d'administrer la punition, avec des pénalités pour les enseignants qui enfreindraient ce règlement (source : End All Corporal Punishment of Children, mise à jour juin 2007).

Le Kenya a interdit tout récemment (2001) les châtiments corporels dans les écoles. La décision a peut-être été facilitée par le fait que le “caning” était considéré comme un héritage de l'Empire britannique : « Ceux qui ne payaient pas l'impôt ou n'obéissaient pas aux règles recevaient des coups de canne en public. » (Lawrence Kahindi Majali, secrétaire général adjoint du syndicat national des enseignants du Kenya.) D'autre part, dans ce pays, la violence des châtiments corporels est telle qu'à la fin des années 1990, six élèves au moins en sont morts en quatre ans. Les coups de canne font non seulement partie de l'ordinaire dans les écoles, mais certains enfants ont même été sérieusement blessés : « contusions, estafilades, fractures, dents cassées, hémorragies internes », précise l'ONG Human Rights Watch (HRW), basée à New York, dans un rapport de 1999 intitulé Epargner les enfants : les châtiments corporels dans les écoles kenyanes.

Fondé sur une enquête de terrain (plusieurs dizaines d'entretiens avec des élèves, des enseignants, des parents et des administrateurs), le rapport de HRW souligne que les enfants kenyans sont souvent châtiés pour des fautes mineures: arriver en retard ou porter un uniforme déchiré, par exemple. Les conséquences sont graves. Selon une récente étude, le taux de scolarisation diminue rapidement. Aujourd'hui, seuls 42 % de ceux qui entament des études primaires les mènent à terme. Pour les chercheurs, ce recul est dû, entre autres, à la pauvreté et à un environnement pédagogique hostile. « Certains élèves nous ont dit qu'ils avaient abandonné l'école à cause des coups, affirme Yodon Thonden. C'est une violation caractérisée du droit de l'enfant à l'éducation. »

Les victimes viennent souvent des campagnes, où l'on n'a pas les moyens de payer un avocat pour se défendre, et où l'aide judiciaire est réduite. De plus, « les ruraux ne protestent guère quand leurs enfants sont battus : ils ont peur de les exposer davantage aux coups. Et jusqu'à présent, aucun enseignant n'a été jugé coupable de ces morts », observe la journaliste Jemimah Mwakisha, auteur de longs articles sur le sujet dans le plus grand quotidien kenyan, le Daily Nation. Et il est très rare qu'un professeur soit condamné pour coups et blessures. Dans certains cas, rappelle Jemimah Mwakisha, des enseignants traduits en justice n'ont pas été sanctionnés, car il a été impossible d'assigner au meurtre un mobile prouvé, comme l'exige le droit pénal.

Officiellement, le ministère kenyan de l'Education a opposé un démenti formel aux allégations de HRW, l'accusant d'avoir monté en épingle quelques incidents isolés. Mais en privé, un haut responsable de ce ministère reconnaît que le rapport était « à peu près correct ». Les enseignants « battent brutalement les enfants sans raisons valables dans beaucoup d'écoles, ajoute-t-il. On ne pourra mettre un terme à cette habitude qu'en abolissant totalement les châtiments corporels. » (Human Rights Watch, Rapport mondial 2002.)

Toujours au Kenya, le Children Act de 2001 (entré en vigueur en 2002) déclare que les enfants ont droit à une protection contre « l'abus physique et psychologique, la négligence et toute autre forme d'exploitation ». Bien que le droit de « correction raisonnable » ne soit pas explicitement mentionné, l'absence d'interdiction explicite du châtiment corporel laisse supposer que le châtiment « raisonnable » est considéré comme acceptable. En 2004, un projet de réforme constitutionnelle (encore à l'étude en 2007) envisageait d'inclure le droit pour « toute personne » à « ne pas être soumis au châtiment corporel ni traité ou puni d'une manière cruelle, inhumaine ou dégradante ». La même année (2004), un jugement de la cour suprême kenyane, sans condamner toute forme de châtiment corporel des enfants, rejetait l'argument disciplinaire comme circonstance atténuante pour un père accusé de traitements cruels envers sa fille de 3 ans, confirmant pour la première fois la possibilité pour les tribunaux de juger des affaires de châtiments corporels dans la famille. En juillet 2006, le gouvernement kenyan annonçait son intention de renforcer la protection des enfants prévu dans le Children Act de 2001. (Source : End All Corporal Punishment of Children, mise à jour février 2008).

Le rapport des Comores au Comité des droits de l'enfant donne, lui, une idée de la violence des châtiments pratiqués dans certaines écoles coraniques : « Les “mauvais élèves” sont promenés à travers le village, à demi nus, le visage et le corps enduits de boue et de noir de fumée, avec un collier de coquilles d'escargots autour du cou [...]. Dans cet accoutrement et sous la huée des autres enfants, l'enfant ainsi puni est tenu de crier la faute commise. » Ce châtiment est « souvent précédé de bastonnades, de bains d'orties trempées et d'exposition au soleil du corps enduit de sirop de canne à sucre [...]. Des générations de maîtres coraniques perpétuent une tradition selon laquelle l'enfant est un être pervers, qu'il faut savoir “dresser”, par la contrainte et les châtiments corporels. »

Au Rwanda enfin, d'après des universitaires rwandais, la violence éducative envers les enfants est extrême. Un religieux rwandais a écrit à Alice Miller que les enfants sont « très largement battus, même à l'école et parfois aussi, hélas, par nos propres éducateurs. C'est un fait culturel largement répandu ici : l'enfant doit être “dressé” par la force. »

La Zambie a défendu la pratique des châtiments corporels à l'école jusqu'à une date toute récente. Ainsi, le ministre de l'Education affirmait, le 31 août 1999, qu'il n'avait aucune intention de l'abolir. Pour lui, le châtiment corporel est un « moyen de répression disciplinaire qu'il faut utiliser dans des cas exceptionnels pour corriger les enfants indisciplinés ». Les enseignants comme les parents estiment le plus souvent que, sans les châtiments corporels, les enfants se comporteraient mal à l'école : « Bien que nous veuillons imiter les peuples civilisés de l'Occident, laissons tomber cette histoire des droits de l'homme, sinon nous élèverons des enfants indisciplinés. Nous frappons tous nos enfants à la maison parce que nous croyons que cela les redresse. Si nous pensions qu'il y a d'autres méthodes efficaces, nous les utiliserions », affirme une maîtresse d'école privée à Lusaka. Un directeur d'école déclare que les parents comptent sur les enseignants pour discipliner les écoliers : « Certains parents viennent me voir avec leurs enfants et me demandent de les frapper parce qu'ils se comportent mal à la maison. » Un parent d'élève interrogé à ce sujet estime que le châtiment corporel est une bonne punition tant qu'il ne laisse pas de traces de blessures sur le corps des enfants. A son avis, si ce châtiment est aboli, ce sont les enfants qui pourront traduire en justice leurs parents coupables de les avoir frappés. Et il ajoute : « Ne nous prêtons pas aux habitudes des Occidentaux qui ont des problèmes avec leurs délinquants. » Pour lui, la culture zambienne considère que le châtiment corporel est une bonne mesure disciplinaire et non une violation des droits de l'homme. Toute tentative contraire correspondrait à une démission collective. Par contre, son épouse, éducatrice, souhaite l'abolition des châtiments corporels et propose d'autres formes de punitions comme la suppression des privilèges, la garde des enfants après les heures de classe et des travaux manuels. En octobre 1999, deux enfants zambiens ont eu les membres presque brisés par leur maître pour avoir fait l'école buissonnière. Ils ont été hospitalisés pour blessures graves. Mais ni eux ni leurs parents ne se sont plaints. Leurs camarades considèrent simplement qu'ils ont été punis pour s'être absentés de l'école. Aucune indignation ni débat public ne se sont manifestés quand la presse a évoqué cette affaire. Lavu Malimba, président de la Commission permanente des droits de l'homme (PHRC), pense qu'« il faudra simplement rendre les gens moins complaisants et leur montrer que le châtiment corporel est inhumain ». La PHRC et la Commission zambienne d'élaboration des lois (ZLDC), qui estime que le châtiment corporel est une pratique « cruelle, déshumanisante et dégradante », demandent toutes deux la suppression de l'amendement de l'Acte sur l'Education qui autorise les châtiments corporels et affirme qu'ils ne sont soumis qu'au droit coutumier. Pour la ZLDC, le châtiment corporel est en contradiction avec la Constitution zambienne et les instruments internationaux comme la convention sur la torture que la Zambie a signée. Mais tout cela semble devoir changer à la suite d'un jugement prononcé au début du mois de mai 2000. Un jugement qui condamnait un jeune homme de 19 ans à dix coups de canne pour vandalisme, a été cassé en appel, le juge ayant estimé que ce châtiment, « brutale relique de la loi anglaise, et qui n'était appliqué qu'aux Noirs, contrevenait à la Constitution qui bannit tout châtiment inhumain et dégradant ». Ce jugement devait normalement être confirmé par la Cour suprême et concerner aussi les écoles.
Le témoignage d'une enseignante suisse qui a enseigné en Zambie pendant quelques semestres est également accablant (protestInfo/Corinne Moesching) : « La jeune fille est entrée dans la salle des maîtres couverte de sang, visiblement choquée. En la faisant s'allonger, j'ai vu qu'elle avait une blessure à la tête qui nécessitait plusieurs points de suture. Malgré le rapport médical, le professeur qui l'avait frappée n'a pas été poursuivi [...]. Parfois, c'étaient tous les élèves d'une classe qui étaient battus, j'entendais les sifflements des coups dans la salle d'à côté [...]. Les professeurs, mal payés, à la merci d'une direction arbitraire, tapent sur les élèves avec ce qui leur tombe sous la main : frottoir, bâton, tringle de caoutchouc. » Témoin forcé, cette femme d'expérience a tenté de réagir : « J'étais la seule à oser dire quelque chose, même les parents se taisent par crainte qu'on s'en prenne davantage à leurs enfants. Quant à moi, on m'a vite fait comprendre qu'il ne fallait pas m'en mêler. » Impuissante face à cette situation, l'enseignante a décidé de mettre rapidement fin à son mandat et a regagné la Suisse.

Au Congo-Kinshasa, le 29 octobre 2002, lors de la Journée mondiale de la santé mentale, dont le thème était « les conséquences des événements traumatisants et de la violence sur les enfants et les adolescents », le ministre de la Santé, le docteur Mashako Mamba, a déploré que les parents et autres adultes, particulièrement de la R.D. du Congo, créent chaque jour un environnement de violence et de traumatisme sur les enfants. Ce qui pousse ces derniers dans l'errance. « De nos maisons, de nos églises, de nos écoles et autres milieux de travail, nous envoyons des milliers d'enfants dans la rue. Prenons l'engagement effectif de diminuer cette violence faite aux enfants », a-t-il conseillé aux adultes congolais. Aux enfants, il a demandé non seulement de revendiquer leurs droits, mais aussi d'éviter la violence, de ne pas copier les adultes pour ne pas la perpétuer à leur tour (Le Phare de Kinshasa, 30.10.2002, article de Guy-Marin Kamandji).

En Ethiopie, le Code civil prévoit explicitement que les parents peuvent, à titre éducatif, infliger à leurs enfants « des châtiments corporels bénins ». Mais on peut espérer que dans ce pays une prise de conscience commence à se faire, grâce notamment à l'Association des psychologues éthiopiens qui, au cours d'un séminaire organisé le 15 janvier 1999 par le président de la Chambre de la Fédération d'Ethiopie, a dénoncé la pratique de punitions corporelles et invité les parents et les enseignants à cesser ces pratiques qu'il a dit interdites par la nouvelle loi fondamentale de l'État.

Afrique centrale

Spécialement au Tchad, mais aussi dans les autres pays de cette région, « la correction physique dans le milieu traditionnel fait partie des mesures d'éducation de l'enfant » ; « elle est considérée comme une part du processus de socialisation ». Le gouvernement a essayé de l'interdire, mais il se heurte à une forte résistance, particulièrement dans les écoles coraniques. Dans ces écoles, les enfants, que leurs parents confient aux marabouts, sont couramment fouettés, tabassés, enchaînés dans certains cas jusqu'à neuf mois, et les institutions gouvernementales qui sont au courant de cette situation n'osent pas intervenir, car ces écoles sont « financées par des pays du Golfe et bénéficient de l'appui de hauts responsables » (Courrier International, n° 744, 3-9 février 2005).

Au Burundi, les autorités reconnaissent que « les enfants sont plus souvent victimes que sources de la violence » et que « les sévices et les mauvais traitements sur des mineurs existent dans la réalité ». Mais ils veulent faire croire « qu'ils émanent souvent de parents en détresse, indignes ou alcooliques », ce qui revient à dissimuler, comme on le fait souvent, le problème massif des châtiments corporels derrière celui de la maltraitance montrée exceptionnellement du doigt par la justice.

Au Cameroun, un proverbe des Bassas conseille : « Si tu veux bien éduquer ton enfant, traite-le comme un esclave. » Et ce proverbe semble malheureusement mis en pratique, puisqu'une vaste enquête réalisée par l'association camerounaise EMIDA (Elimination de la Maltraitance Infantile Domestique Africaine) avec le soutien de l'UNICEF a montré que 83,9 % des parents disent utiliser la bastonnade pour éduquer leurs enfants ; 90,6 % des enfants disent subir la bastonnade à la maison ; 90,3 % des enseignants déclarent utiliser la bastonnade en classe ; 96 % des enfants déclarent subir la bastonnade en classe ; 21 enfants (sur 2 059 enfants interrogés) déclarent n'être battus ni à la maison ni à l'école. La bastonnade s'inflige avec une baguette, un bâton, une liane souple (la chicotte) ou un câble électrique. Un élève du même pays, puni par le conseil de discipline, a été exclu du lycée professionnel de Mefomo, début avril 1999, pour avoir refusé de recevoir 155 (cent cinquante-cinq !) coups de bâton sur la plante des pieds. L'usage des sévices en classe est pourtant officiellement interdit depuis plusieurs années au Cameroun.

Au Nigeria, le représentant de l'Etat, au cours de la session d'octobre 1996 du Comité des droits de l'enfant, affirme que « les châtiments corporels ne sont autorisés [à l'école] dans aucun Etat » (le Nigeria est une fédération), mais qu'en fait, « ils sont pratiqués ça et là du fait des influences culturelles. Lorsqu'ils sont administrés dans un établissement scolaire, le Conseil consultatif en définit au préalable les modalités, et ils sont soumis à un contrôle rigoureux. » Mais, en juillet 1999, les châtiments corporels ont été rétablis sous prétexte d'un niveau d'indiscipline inacceptable. Les enseignants sont donc autorisés à flageller les enfants. Contrairement à l'usage ancien, cependant, ce ne sont plus des étudiants qui font subir le “caning” à leurs camarades (Express Postal, Lagos, le 10 juillet 1999).

En Ouganda, en 1996, les châtiments corporels étaient encore appliqués. Mais le représentant du gouvernement déplorait que les élèves soient fouettés par les maîtres dans toutes les écoles alors que seul le directeur de l'école était autorisé à infliger des châtiments corporels. « Parfois, la punition est exagérée et l'élève est blessé. Il est indispensable de prendre des mesures pour mettre fin à cette pratique illégale et dégradante, qui n'est pas compatible avec les droits et la dignité de l'enfant [...]. A l'heure actuelle on peut infliger des châtiments corporels à un enfant âgé de moins de 16 ans. Les châtiments corporels sont offensants, portent atteinte aux droits de l'enfant et ne favorisent pas son sens de la dignité. Aux termes du projet de loi sur la protection de l'enfance, le tribunal pour la famille et les enfants ne peut pas infliger à titre de sanction punitive des châtiments corporels comme le fouet. » L'année suivante, une loi avait été votée, mais contre l'opinion publique qui reste très favorable aux châtiments corporels. Au cours de la séance du 2.10.1997, le représentant de l'Ouganda a affirmé que le gouvernement de son pays « a révisé le programme d'enseignement afin d'y inclure davantage de cours sur les droits de l'enfant, et le ministère de l'Education est sensible à la nécessité de contribuer à assurer un milieu scolaire sûr, où les droits de l'enfant sont respectés. En conséquence, les châtiments corporels à l'école ont été abolis en dépit d'une forte opposition due aux attitudes traditionnelles ; d'autres méthodes sont mises à l'essai. Les enfants sont davantage enclins à signaler les tentatives de coups ou de violences sexuelles de la part des enseignants, parce qu'ils se rendent compte non seulement que de tels comportements sont injustifiables mais aussi qu'eux-mêmes peuvent faire quelque chose pour y mettre un terme. Les programmes de sensibilisation et de mobilisation de la population ont en outre ouvert les yeux des parents sur ce problème. » Toutefois, modérant cet optimisme, le représentant du gouvernement déclarait un peu plus tard (séance du 7 octobre 1997) que « la bastonnade (caning) étant ancienne, il faudra un certain temps avant qu'elle disparaisse effectivement ». Les faits ont largement confirmé ces propos. Les parents font pression sur les enseignants pour qu'ils reviennent à cette méthode de discipline. Et ils sont apparemment entendus, puisqu'en avril 1999, cinquante élèves ont été battus par leurs enseignants pour n'avoir pas couru aussi bien qu'ils l'auraient dû (Le Moniteur, Kampala, le 7 avril 1999). Mais l'attitude ferme et volontariste du gouvernement de l'Ouganda doit être soulignée car elle est rare. Depuis novembre 2006, le Children Act de 2003 (qui mettait à jour le Statut de l'enfant datant de 1996) est en cours de révision, et des propositions devraient être faites pour abolir les châtiments corporels aussi bien dans la famille qu'à l'école. Dans les écoles, les châtiments corporels sont interdits par une circulaire de 2006 (mais non par une loi). En avril 2007, un tribunal a condamné à une forte amende un enseignant qui avait infligé une punition corporelle. (Source : End All Corporal Punishment of Children, mise à jour février 2008.)
Information de novembre 2008 : Fin du laxisme envers les enseignants violents

Afrique Australe

En République sud-africaine, les châtiments corporels étaient systématiquement appliqués selon des règles bien établies. La désobéissance, les retards, mais aussi le fait de fumer étaient passibles de coups de canne ou de fouet. Les châtiments étaient parfois si violents qu'en mars 1997, un élève de 18 ans a préféré tenter de se suicider en se livrant aux lions d'une réserve naturelle, plutôt que de risquer de s'exposer à être de nouveau battu par des enseignants qui lui avaient infligé plus de soixante coups de canne. Et si, en 1972, le directeur d'un centre de l'Armée du Salut avait vu son nom et sa photo publiés dans la presse, ce n'était pas pour avoir battu plusieurs enfants de son centre, mais pour les avoir frappés après leur avoir fait baisser leur pantalon.

En 1997, « la Cour constitutionnelle a jugé qu'un châtiment corporel infligé à un enfant en tant que sanction imposée par un tribunal constituait une violation du droit à ne pas être soumis “à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. La loi de 1997 abolissant les châtiments corporels (Abolition of Corporal Punishment Act) rend illégale toute sanction de ce type. Les châtiments corporels infligés aux enfants sont également interdits par la loi de 1996 sur les établissements d'enseignement sud-africains et constituent désormais une infraction pénale. Les parents conservent, dans l'exercice de leur autorité parentale, leur droit de punir “dans des limites raisonnables”. Dans les institutions relevant de la loi de 1983 relative à la protection de l'enfance, les châtiments corporels sont encore admis dans la mesure où ils sont prévus par le règlement d'établissement. Légalement, les châtiments corporels ne peuvent plus être infligés à des détenus “pour manquement au règlement disciplinaire de la prison”. » (Rapport du 22 5 98.) Le New Domestic Violence Act, qui a pris effet depuis décembre 1999, permet à un enfant de demander une protection directement, sans avoir besoin de l'assistance de ses parents (séance du 2.2.2000). Des projets pilotes ont été mis en place pour aider les parents à recourir à la négociation plutôt qu'aux châtiments corporels.

Mais beaucoup d'enseignants croient toujours au principe des trois T : Teach, Try, Thrash (enseigner, évaluer, frapper) comme unique manière de rétablir la discipline. Une organisation religieuse chrétienne qui représente 196 écoles et 14 500 élèves, a porté plainte pour obtenir le maintien du châtiment corporel (le « châtiment biblique »), qu'elle considère comme un droit constitutionnel à la liberté religieuse et culturelle. Mais, le 18 août 2000, la Cour constitutionnelle de l'Afrique du Sud a reconnu la légitimité de l'interdiction. Les Africains xhosas revendiquent aussi le châtiment corporel comme un élément de leur culture. En Namibie, beaucoup d'enseignants et de parents se plaignent de l'interdiction décidée par le gouvernement, à tel point que, dans une école sans problème majeur de discipline, un père est venu exiger que son enfant soit battu. Les enseignants lui ont donné la canne et il a battu son enfant en leur présence.

Au Swaziland également les châtiments corporels sont toujours autorisés. Mais en septembre 1999, après qu'une élève de douze ans eut perdu un oeil pour avoir été frappé par un enseignant au moyen d'une branche d'arbre, le président du Congrès des jeunes, Bongani Masuku, a demandé (sans l'obtenir apparemment) l'interdiction des châtiments corporels. (Agence de presse d'Afrique du Sud, 29 septembre 1999.)

Au Botswana, où l'on utilise toujours le bâton pour imposer la discipline, nombre d'enseignants considèrent que si le châtiment corporel est « appliqué avec amour », ce n'est pas un abus (d'après un journal local, 10 mars 1999).

Même attitude à Madagascar, où le représentant de l'Etat reconnaît bien que « les sévices ou les mauvais traitements sur les mineurs existent dans la réalité quotidienne malgache », mais ajoute dans une discutable parenthèse « (parents indignes ou alcooliques, pauvreté, etc.) » alors qu'il s'agit d'un usage manifestement traditionnel. Si « les enseignants, formateurs et avocats suivent des cours de sensibilisation aux droits de l'enfant », « les droits de l'enfant commencent » seulement « à être enseignés dans les écoles primaires » et « les programmes pour éduquer les adultes sur leurs responsabilités sont seulement envisagés ».

Après seize ans de guerre civile au Mozambique (1976-1992), la terreur avait été institutionnalisée par le Frelimo (Front de libération du Mozambique). Après la guerre, le Frelimo affirmait qu'il allait gagner les élections et même les suivantes, parce que, « quand une mère bat son enfant, celui-ci se blottit contre elle » ! Cette formule qui semble être un proverbe mérite réflexion. Elle illustre à la fois l'attachement de l'enfant à sa mère, de quelque façon qu'elle le traite, et le machiavélisme cynique qui sait très bien utiliser les réflexes créés par la violence éducative pour maintenir un système politique.

Au Zimbabwe, la Cour Suprême avait décidé la suppression des châtiments corporels dans les écoles en 1989, mais, entre cette date et 1996, le gouvernement les a rétablis dans la Constitution. « La législation admet le recours aux châtiments corporels à l'école ainsi que dans la famille » (rapport du 7.6.1996). Mais les cas de mauvais traitements sont estimés « peu fréquents » (séance du 4.2.1997). Le représentant de l'Etat (séance du 4.2.1997) a indiqué que « la participation des enfants à la gestion des écoles », « en attirant l'attention des responsables, dans les écoles, sur les préoccupations des élèves », avait entraîné « une réduction générale concernant le nombre de châtiments corporels infligés ». Ces châtiments sont cependant organisés « comme une sorte de cérémonie, en présence du directeur de l'établissement et avec inscription du nom de l'élève puni sur un registre. On donne à la situation les dimensions d'un drame et l'élève est marqué du sceau de l'infamie, ce qui est contraire, commente le Comité, aux dispositions du paragraphe 2 de l'article 28 de la Convention. » Quant au degré de modération des coups, « il est fonction, reconnaît le délégué, non pas de la gravité de l'offense mais de l'humeur de la personne qui inflige le châtiment en question ». Et le Comité suggère que le Zimbabwe suive « l'exemple de la Namibie, qui a banni les châtiments corporels à l'école et qui informe les enseignants sur les moyens de les éviter ». Mais les autorités du Zimbabwe ont tendance à attribuer aux scènes de violence vues à la télévision les « violences exercées au sein des familles »\\u2026 alors que celles-ci se produisaient bien avant que n'existe la télévision !

Enfin, apparemment dans plusieurs pays d'Afrique, les femmes qui ont l'habitude de porter leur bébé sur le dos auraient coutume, pour l'habituer à être propre, de le frapper dès ses premières semaines de vie, chaque fois qu'il fait ses besoins, jusqu'à ce qu'il prenne l'habitude de signaler son envie par des pleurs. Elles peuvent ainsi le poser à terre avant d'être salies. Comment pourraient-elles connaître les conséquences négatives de cet usage pour le bébé si personne ne les en informe ?

AMÉRIQUE

Amérique centrale et Mexique

Dans la plupart des pays, comme c'est le cas au Mexique, « les violences physiques et sexuelles dans la famille et en dehors de celle-ci constituent un problème sérieux ». Cependant, ces dernières années, on constate dans quelques pays une plus grande sensibilité, et des lois d'interdiction ont été votées récemment : au Venezuela en 2007 et au Costa Rica en 2008 (voir aussi, en Amérique du Sud, l'Uruguay, qui a été le premier pays latino-américain à voter une loi en 2007). Espérons que ces législations seront suivies d'effet, et surtout accompagnées de mesures permettant une véritable prise de conscience.

Au Honduras, et probablement aussi dans les autres Etats, le problème est si sérieux que la violence dans la famille est considérée comme une des causes qui « contraint nombre d'enfants à vivre et/ou à travailler dans la rue ». Partout aussi, « l'idée demeure que les enfants ne sont pas des individus autonomes, mais sont la propriété de la famille ». Le Honduras, le Mexique et le Nicaragua ont pris des mesures pour essayer de limiter les châtiments corporels.

D'autres au contraire, comme le Panama, insistent sur le devoir de l'enfant de respecter ses parents et de leur obéir, mais oublient le devoir des parents de respecter leurs enfants.

Au Nicaragua une loi a été votée en 1996 pour essayer de limiter l'usage des châtiments corporels. Mais la représentante de ce pays reconnaît que « l'idée que l'enfant est la propriété de ses parents étant encore fortement ancrée dans les mentalités, les dispositions législatives ne suffisent pas à éradiquer ces pratiques.

Au Guatemala, « la maltraitance des enfants semble avoir un caractère endémique. L'idée demeure que les enfants ne sont pas des individus autonomes, mais sont la propriété de la famille. » La violence familiale est illusoirement attribuée aux « décennies de conflit qui ont affecté la société et donné lieu à de fréquents recours à la violence, y compris dans le sein des familles ». Comme si les parents avaient besoin des conflits et des guerres pour châtier les enfants !

En Equateur, les châtiments corporels sont « une pratique culturellement acceptée et justifiée », ils sont « liés à une tradition de discipline éducative » et leur pratique peut même être qualifiée, selon l'expression d'un des membres du Comité, de « culture de la violence contre les enfants dans les familles ». Un membre du Comité remarque que « s'agissant de la maltraitance d'enfants, il semble que les familles ferment les yeux sur les punitions infligées aux enfants à l'école, certains parents allant même jusqu'à demander expressément aux enseignants de veiller à ce que leurs enfants soient punis comme il convient ». Le gouvernement a créé, en mai 1998, une « Commission pour l'élimination des mauvais traitements à l'égard des enfants ».

Au Salvador, le rapport initial [au Comité des droits de l'enfant de l'ONU] montre que « les auteurs de mauvais traitements sont plus souvent les mères que les pères. Peut-être est-ce en partie parce que les femmes sont souvent chefs de famille. En tout état de cause, force est de constater que pour des raisons qui restent en grande partie inexpliquées, les femmes contribuent à perpétuer le machisme. » (Séance du 5.10.1993.)

Au Costa Rica, on a longtemps considéré que les châtiments corporels « font partie de la culture » et sont « une méthode de discipline tout à fait normale ». Mais, en juin 2008, un amendement à l'article 143 du Code de la famille de 1974 et à l'article 24bis du Code des enfants et adolescents de 1998 a interdit les châtiments corporels dans la famille et à l'école. L'article 143 amendé du Code de la famille stipule : « L'autorité parentale confère des droits et impose des devoirs d'éducation, de soins, de surveillance et de discipline qui n'autorisent en aucun cas le recours envers les mineurs à la punition corporelle ni à aucune autre forme de traitement dégradants. » L'article 24bis du Code des enfants et adolescents stipule : « Les enfants et adolescents ont le droit de recevoir conseils, éducation, soins et discipline de la part de leurs parents ou tuteur, ainsi que du personnel des établissements de soins ou d'éducation, foyers, centres de détention ou tout autre centre, sans que cela constitue pour ces parties une autorisation d'aucune sorte à recourir à des punitions corporelles ou à des traitements dégradants. Le Patronato Nacional de la Infancia [Comité national pour l'Enfance] travaillera en coordination avec les institutions relevant du système national de Protection intégrale des mineurs et avec les ONG pour organiser des campagnes d'éducation et des programmes en direction des parents et des autres adultes chargés de la garde et des soins aux enfants. »

Au Venezuela, les châtiments corporels sont interdits dans la famille et à l'école depuis fin 2007. Un nouvel article (32-A, « Droit à être bien traité ») a été ajouté à la loi de Protection des enfants et des adolescents, stipulant explicitement que « toutes les formes de punition physique et humiliante sont interdites ». Cet article fait obligation aux parents, aux membres de la famille et à toute personne s'occupant d'enfants d'user de « méthodes non violentes d'éducation et de discipline pour élever et éduquer les enfants », et oblige l'Etat, « avec la participation active de la société », à « mettre en place des politiques, des programmes et des mesures de protection pour abolir toutes les formes de punitions physiques et humiliantes des enfants et adolescents ».

L'article 32-A définit le châtiment corporel comme « usage de la force pour élever et éduquer les enfants avec intention de causer quelque degré que ce soit de douleur physique ou d'inconfort pour corriger, contrôler ou modifier le comportement des enfants et adolescents ». La punition humiliante est définie comme « toute forme de traitement qui utilise l'offense, le dénigrement, la dévalorisation, la stigmatisation ou la moquerie dans l'éducation des enfants et des adolescents dans le but de corriger, contrôler ou modifier leur comportement ».

L'article 358 (« Contenu de la responsabilité d'éducation des enfants ») stipule : « La responsabilité d'éducation des enfants comprend le devoir et le droit, partagé à égalité et sans dérogation, du père et de la mère à élever et éduquer leur enfants, à veiller sur eux et les aimer, à les soutenir et les assister financièrement, moralement et émotionnellement, à l'aide de mesures correctives appropriées qui ne violent pas leur dignité et leurs droits ni leur développement en général. En conséquence, toutes les formes de châtiment corporel, de violence psychologique et de traitement humiliant envers les enfants et adolescents sont considérées comme néfastes et interdites. »

L'article 56 de la loi de Protection des enfants et adolescents (« Droit d'être respecté par les enseignants ») interdit les châtiments corporels à l'école : « Tous les enfants et adolescents ont le droit d'être respectés par leurs enseignants, et reçoivent une éducation basée sur l'amour, l'affection, la compréhension mutuelle, l'identité nationale, le respect mutuel des idées et des croyances et la solidarité. En conséquence, toutes les formes de punition physique et humiliante sont interdites. »

Caraïbes

Dans tous les Etats de cette région, « la fréquence des sévices et des mauvais traitements infligés aux enfants au sein de la famille est un sujet de préoccupation ». Un membre du Comité parle d'une véritable « tradition de violence » qui sévit dans cette région.

Aux Bahamas, dans une école des Adventistes du Septième Jour, un enfant de 12 ans a été frappé de 70 coups de canne en février 1999. La révélation de cette punition par la presse a provoqué un débat en avril de la même année, débat à la suite duquel le caning a été interdit. Mais l'utilisation de la règle plate reste « normale ».

A la Barbade, la Cour suprême a récemment rendu un arrêt reconnaissant le droit pour les enseignants d'infliger des châtiments corporels aux enfants (Rapport du 11.2.1997). Les châtiments corporels peuvent être infligés à l'école « au titre de la procédure disciplinaire. Cependant, il ne faut en aucun cas employer plus de force qu'il n'est raisonnablement nécessaire. » Un membre du Comité s'est demandé : « Que se passe-t-il lorsque ces limites raisonnables - difficiles à fixer - sont dépassées par les enseignants ? » La représentante de la Barbade a alors précisé que « la loi ordinaire de la Barbade sur la Prévention de la cruauté infligée aux enfants se réfère encore à la notion de châtiment modéré [moderate chastisement], concept quelque peu subjectif, comme méthode de punition et de discipline. Un certain nombre de cas a été porté devant les tribunaux et, dans la plupart d'entre eux, il a été décidé que la punition avait été assez excessive pour constituer un abus physique. Cependant, dans d'autres cas, il a été décidé que si, par exemple, la peau de l'enfant n'avait pas été entamée [broken] et si l'enfant avait été modérément contusionné, cela constituait une châtiment modéré. » A quoi Mme Karp, membre du Comité, a répondu que « si les tribunaux trouvent que, tant que les os de l'enfant n'étaient pas brisés, il s'agissait de châtiment modéré plutôt que d'abus, cela réduirait à néant tous les efforts pour créer une atmosphère de non-violence ». Le gouvernement de la Barbade se dit cependant décidé « à oeuvrer énergiquement pour l'abolition des châtiments corporels » ; il considère « la pratique des châtiments corporels comme nuisible et contre-productive, encourage les parents à utiliser d'autres méthodes d'éducation et de discipline et à instaurer, dès le plus jeune âge, un dialogue suivi avec leurs enfants ». Il « déconseille vivement le recours aux châtiments corporels dans les garderies et dans les écoles ». Mais les châtiments corporels « restent cependant prônés comme méthode éducative par certaines autorités religieuses du pays ». Et le pire est que des familles noires résidant en Grande-Bretagne et originaires de la Barbade y renvoient leurs enfants parce que les écoles anglaises leur semblent manquer de discipline, et parce que le régime des écoles à la Barbade inclut la flagellation. Elle y est appliquée entre autres pour l'inattention, le port de bijoux et le maquillage (Times, 15 juillet 1996).

Au Belize, le délégué reconnaît qu'« en ce qui concerne les pratiques préjudiciables à l'enfant, la seule qui existe au Belize est les châtiments corporels ». Le représentant du gouvernement du Belize insiste aussi sur le fait que « lors des consultations qui ont eu lieu à propos de la Convention, de nombreux parents ont exprimé la crainte de voir leurs droits parentaux restreints, notamment en ce qui concerne les châtiments corporels ». « Le règlement scolaire du Ministère de l'éducation prévoit, en dernier ressort, le recours aux châtiments corporels » (administrés seulement par le principal), « en prenant soin de n'occasionner aucune lésion physique à l'enfant ». Comme l'a fait remarquer un des membres du Comité, « il s'agit là d'une limite très difficile à respecter ». (Séance du 22.1.1999.)

Aux Bermudes, en juin 1996, le gouvernement a pris la décision de maintenir les châtiments corporels dans les écoles. Il sera ainsi permis de donner quatre coups de canne ou de courroie. Le pédiatre américain Vincent Fontana a vivement désapprouvé cette mesure et a ajouté que les problèmes scolaires ont leur origine dans les familles. La directrice d'une école privée, soeur Judith Rollo, a abondé dans son sens et est allée jusqu'à dire que ce sont les parents qui devraient aller à l'école pour y apprendre à élever leurs enfants (Soleil des Bermudes, les 14 et 21 juin 1996).

En ce qui concerne Cuba, le Comité a du mal à partager l'optimisme officiel des représentants de cet Etat qui affirment qu'« il n'y a pas de châtiments corporels à l'école, qu'ils sont proscrits et n'ont jamais été tolérés », que « la violence au sein de la famille ne constitue pas un phénomène social à Cuba, mais qu'il existe néanmoins un mécanisme de prévention et de sanctions pour les cas individuels qui pourraient se produire ». Face à ce scepticisme, le représentant de Cuba consent tout juste à reconnaître que « bien évidemment, il est arrivé que des parents soient poursuivis pour avoir infligé des châtiments corporels à leurs enfants, mais cela n'est pas un problème largement répandu » (séance du 26.5.1997). On aimerait le croire.

A Grenade, une tentative d'interdiction des châtiments corporels à l'école s'est heurtée à l'opposition des Églises et des parents. Une clause spéciale concerne les châtiments corporels dans le Code criminel et ils sont acceptés par les familles, parfois dans des formes extrêmes. Un projet de loi sur l'éducation les élimine, mais il n'est pas encore voté et il se heurte à une forte opposition des Églises et des parents. Un film vidéo, Olivia's Plight, est utilisé comme moyen d'encouragement à des sanctions alternatives. Il montre qu'un enfant abusé peut devenir un adulte abuseur et que l'approche de la tolérance zéro à l'égard de la violence contre les femmes doit aller main dans la main avec l'abolition des châtiments corporels ». (Séance du 28.2.2000.)

A Haïti, un rapport d'enquête rendu public en février 2002 par l'Institut Haïtien de l'Enfance (IHE) révèle que les Haïtiens restent attachés aux châtiments corporels. Neuf adultes sur dix pensent qu'il est normal de donner des fessées aux enfants qui refusent d'obéir. Une association de juristes se prépare à engager une campagne pour lutter contre la violence éducative.

A la Jamaïque, « la fréquence des sévices et des mauvais traitements infligés aux enfants au sein de la famille est un sujet de préoccupation ». Un débat sur les châtiments corporels à l'école a suscité dans le Jamaïque Gleaner, journal de Kingston, le 30 janvier 1997, un article dont l'auteur prend naïvement la défense des châtiments corporels à l'école pour les avoir lui-même subis. Il ne pense pas « qu'une plaie au derrière pendant quelques jours » risque de déséquilibrer les élèves. Il estime n'avoir « aucune tendance à la violence », mais... ne voit rien de mal à ce qu'on applique le caning aux enfants. Quant au Comité des droits de l'enfant, il a fait remarquer que l'interdiction d'infliger des châtiments « excessifs » aux enfants n'est pas suffisante : « On peut se demander où se situe la frontière entre l'excessif et le tolérable et ce que l'on penserait d'une loi qui autoriserait le mari à exercer des violences contre sa femme, à condition que ces violences ne soient pas “excessives”. »

En République Dominicaine, « la maltraitance physique, psychologique ou sexuelle de non-adultes ou de femmes est suffisamment fréquente pour constituer un sérieux problème de santé publique ».

A Saint-Kitts-et-Nevis, « les châtiments corporels sont encore largement pratiqués » et le délégué reconnaît qu'« il ne serait pas honnête de déclarer qu'ils n'existent plus ou qu'ils vont bientôt disparaître ». Plus de la moitié de la population au moins serait pour les châtiments corporels.

A Trinité-et-Tobago, Mme Sardenberg, membre du Comité [des droits de l'enfant], « a été frappée par la tradition de violence qui existe dans le pays et par la fréquence des châtiments corporels, de la violence au sein de la famille et de la criminalité ». « En ce qui concerne les châtiments corporels, la déléguée confirme qu'il n'existe pas encore d'étude sur ce sujet, car la question de la primauté de la Convention sur le droit interne dans ce domaine, qui touche des aspects sociaux et culturels, ne fait pas encore l'unanimité, ni sur le plan national ni sur le plan régional ». Le Ministère du développement social déclare se concerter avec le Ministère de l'éducation pour transmettre le message selon lequel les châtiments corporels « ne sont pas compatibles avec les principes de la Convention ni avec les pratiques modernes d'éducation des enfants. Il est néanmoins difficile de changer les mentalités, surtout celles de la génération des 60-70 ans ; les efforts du gouvernement n'y suffiront pas et une participation plus active de la société civile et des organisations religieuses est nécessaire. » Selon le Trinidad Express du 30 septembre 1999, un père a pardonné à un professeur d'avoir frappé son fils à coups de ceinture, apparemment illégalement. Le lendemain, un enseignant a exprimé dans le même journal ce qui risque d'être le point de vue de beaucoup de ses collègues : « La brutalité contre les enfants est répugnante, mais les enfants comprennent intuitivement la dynamique humaine mieux que Machiavel l'a jamais fait, et parfois, la règle ou la courroie fait le point beaucoup plus efficacement que la persuasion douce pourrait jamais le faire. » Enfin, dans le système pénitentiaire, la flagellation est autorisée comme méthode de discipline dans les établissements pénitentiaires. « Un délinquant de sexe masculin n'ayant pas plus de 16 ans peut être condamné à être fouetté au lieu et place de toute autre sentence. Le délinquant peut recevoir jusqu'à six coups s'il est âgé de 12 ans ou moins et jusqu'à 12 coups s'il a plus de 12 ans. La peine doit être appliquée en une seule fois et dans un délai d'un mois. »

Amérique du Sud

La famille semble être en Amérique latine pour un très grand nombre d'enfants un lieu à haut risque. Ainsi, en Bolivie, les mauvais traitements sont un « phénomène social de grande envergure et lourd de conséquences ». En Equateur, ils sont « une pratique culturellement acceptée et justifiée », ils sont « liés à une tradition de discipline éducative » et leur pratique peut même être qualifiée, selon l'expression d'un des membres du Comité, de « culture de la violence contre les enfants dans les familles ». Au Pérou, ils sont une « méthode corrective acceptable » et concernent 60 % des enfants selon certains sociologues.

En Bolivie, pays qui a fourni le rapport le plus détaillé, les auteurs vont jusqu'à parler de « xénophobie des adultes à l'égard des enfants ». Des tableaux statistiques montrent que 60 % des enfants boliviens subissent des mauvais traitements physiques dans leur famille, le plus souvent de la part de leur mère (48 %) : coups de fouet et de ceinture : 18 % ; oreilles tirées : 11 % ; coups de bâton ou de pierres : 6 % ; gifles : 6 % ; coups de tuyaux ou de lanières : 5 % ; coups de pied : 5 % ; pincements : 4 % ; coups de poing : 3 % ; coups de couteau ou autre : 2 % (source : Sous-secrétariat chargé des questions de génération). « La majorité des enfants maltraités dans le foyer familial (79 %) considèrent que les punitions qu'ils reçoivent sont bonnes parce qu'elles les éduquent, sont dans leur intérêt ou les font réfléchir, ce qui donne à penser qu'il est probable que ces enfants infligeront à leur tour des mauvais traitements lorsqu'ils seront adultes. »

En Colombie, la fréquence des mauvais traitements met beaucoup d'enfants à la rue. A l'incitation du Comité des droits de l'enfant, la Colombie, l'Equateur et surtout la Bolivie ont entamé des actions contre les châtiments corporels.

Cependant, à la suite des recommandations du Comité des droits de l'enfant de l'ONU, 11 pays d'Amérique latine (Amérique centrale et du Sud) ont signé la Convention des droits de l'enfant et ont créé en 2007, à Lima, le premier Réseau ibéroaméricain de protection des droits des enfants et adolescents, réunissant les Défenseurs des droits (Ombudsman) de ces 11 pays. Dans la déclaration de Lima (22 novembre 2007), ces pays s'engageaient à prendre des mesures pour rendre illégaux les châtiments corporels et les autres formes de violence aux enfants.

L'Uruguay a été le premier pays d'Amérique latine à voter, en novembre 2007, une loi interdisant les châtiments corporels dans la famille (et à l'école, où ils étaient également légaux jusque-là). La nouvelle loi (« Proyecto de Ley Sustitutivo - Prohibición del castigo físico ») annule les art. 261 et 384 du Code civil et l'art. 16 du Code des enfants et adolescents qui reconnaissaient aux parents et à d'autres adultes le droit d'infliger des châtiments corporels sous l'appellation « correction modérée/adéquate ». La loi interdit explicitement toute punition corporelle ou autre traitement humiliant ou dégradant des enfants. Elle insère dans le Code des enfants et adolescents un nouvel article (12 bis) : « Interdiction du châtiment physique. Il est interdit aux parents et aux responsables, comme à toute personne chargée des soins, traitements, éducation ou surveillance d'enfants et d'adolescents, d'utiliser le châtiment physique ou tout traitement humiliant comme forme de correction ou de discipline des enfants et des adolescents. [...] » L'interdiction est entrée en vigueur en février 2008.

Au Chili, en décembre 2007, un communiqué de presse du ministre de la Justice Carlos Maldonado annonçait, à la demande de la nouvelle présidente Michelle Bachelet, que l'article 234 du Code civil allait être amendé de façon à exclure le châtiment corporel des moyens de correction autorisés aux parents [voir 2007-2008 : des pays d'Amérique latine contre les châtiments corporels]. Cependant, l'amendement finalement voté semble loin d'interdire aux parents toute forme de châtiment corporel. Le Code pénal et la loi sur les violences familiales n'offrent aux enfants qu'une protection limitée. Un Code des enfants avait déjà été proposé au parlement en janvier 2007. Les châtiments corporels sont toujours légaux également dans le système scolaire. (Source : End All Corporal Punishment of Children, septembre 2008.)

Amérique du Nord

L'Amérique du Nord a le triste privilège de compter, avec les Etats-Unis et le Canada, deux des trois pays industrialisés du monde qui conservent encore les châtiments corporels à l'école (le troisième est un Etat d'Australie).

Au Canada, si l'on en croit ce qu'écrit Suanne Kelman dans son livre, All in the Family: A Cultural History of Family Life (Penguin, 1998), ce seraient les premiers missionnaires français qui, ayant rencontré des tribus qui ne frappaient jamais leurs enfants, auraient tout fait « pour corriger cette indulgence hérétique ». Avec succès apparemment, puisqu'une étude publiée dans le Canadian Medical Association Journal le 5 octobre 1999, et portant sur 4 888 personnes de 15 à 64 ans dans l'Ontario, a montré que 70 à 75 % des parents canadiens fessent leurs enfants. 41 % des personnes interrogées ont dit avoir été « rarement » giflées ou frappées, 34 % « quelquefois », 21 % jamais, 6 % « souvent ». Mais la fessée est beaucoup plus commune dans la société que ne l'indique le sondage, car c'est entre dix-huit mois et quatre ans que les enfants sont le plus frappés, c'est-à-dire beaucoup trop tôt pour que les adultes puissent s'en souvenir. Selon Kenneth Goldberg, responsable de l'éducation des parents, directeur général du Child and Family Centre de Toronto et membre du comité national pour l'abrogation de l'Article 43 : « Au Canada, les enfants sont les seuls citoyens à ne pas bénéficier de la sécurité de la personne - un droit humain dont jouissent maintenant les femmes et les criminels condamnés. » En effet, la punition corporelle est interdite par le Code civil. Mais le code criminel canadien comporte un article (l'article 43), incorporé au Code pénal en 1892, qui stipule : « Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances. » Cet article, qui a été de nouveau déclaré constitutionnel en juillet 2000, a été utilisé avec succès dans la défense d'adultes accusés d'avoir infligé à des enfants des mauvais traitements ayant causé des fractures, des marques de coup et des contusions. La Fédération canadienne des enseignants le juge nécessaire (une enquête effectuée dans l'Ontario a d'ailleurs montré que 69 % des enseignants étaient favorables à la fessée comme mesure disciplinaire - Canadian Journal of Education 1994). L'ONU a déjà recommandé en 1998 au Canada de retirer cet article et la Commission québécoise des droits de l'homme a déposé une demande semblable en février 1999. Certains conseils scolaires ont cependant interdit le châtiment corporel (26 conseils sur 65, par exemple, dans l'Alberta, d'après le Herald Tribune d'Alberta du 21.3.2000). La fondatrice du Comité pour l'abrogation de l'article 43, Corinne Robertshaw, a rappelé qu'au moins 10 000 cas d'abus physique se produisent chaque année dans le seul Etat de l'Ontario, et que presque tous commencent par des tentatives de « correction » par le châtiment corporel « raisonnable ». Remarque particulièrement intéressante qui montre, s'il en était besoin, qu'il est illusoire de prétendre maintenir dans des limites « raisonnables » un comportement dont les sources sont tout ce qu'il y a de moins raisonnable ! Curieusement, le Child Management Policy de juillet 1993 interdit formellement le recours aux châtiments corporels dans les familles d'accueil, ce dont il faut se réjouir, mais cela semble signifier qu'il existe une sorte de « droit du sang » à frapper ses enfants ! Au mois de juin 2000, les juges ont encore refusé de bannir la fessée. Ils ont demandé aux législateurs de préciser l'article 43 du Code criminel cité ci-dessus (Globe and Mail, Toronto, 6 juin 2000).
Ces dernières années, les partisans de la suppression de l'article 43 espéraient un changement. Mais le 30 janvier 2004, la Cour suprême a maintenu par six voix contre trois le droit des parents et des instituteurs à utiliser la force pour corriger les enfants. Seules restrictions par rapport à ce qui se pratiquait auparavant : la correction ne peut être infligée qu'aux enfants de plus de deux ans et doit épargner les adolescents, qui pourraient réagir à une punition physique par un « comportement agressif ou antisocial » ; les gifles, les coups de tête et l'utilisation d'objets pour frapper sont interdits. Même si cette décision marque un très léger progrès, elle risque d'entraver, pour plusieurs années encore, tout changement dans le sens d'une interdiction. On peut aussi s'étonner d'un jugement qui considère qu'il faut réserver les châtiments corporels aux enfants de 2 à 12 ans... donc épargner seulement (selon quels critères, avec quels arguments « scientifiques » ?) ceux que l'on considère comme encore trop faibles pour les supporter, ou au contraire ceux (les adolescents) dont on craint qu'ils puissent avoir l'envie (et les moyens) de se venger ? C'est reconnaître implicitement que les châtiments corporels sont à la fois physiquement dangereux et moralement injustes !
Information de novembre 2007 : nouvelle demande d'interdiction de la fessée

Aux Etats-Unis, la fessée se pratique encore dans les écoles de 21 Etats sur 50, en général au moyen d'une planche de 50 centimètres de longueur, 9 de largeur et 2 d'épaisseur (la « palette »). Des enfants de 5-6 ans sont battus avec cet instrument au point d'en avoir souvent les fesses contusionnées. 28 Etats, en revanche, ont banni cette pratique. Le premier Etat à interdire les châtiments corporels dans les écoles a été le New Jersey en 1867, suivi par le Massachusetts, plus d'un siècle plus tard, en 1971. Le Delaware est le dernier des Etats à avoir franchi ce pas en avril 2003. L'évolution s'accélère mais... lentement ! Le Mississippi est en tête des Etats en ce qui concerne l'utilisation des châtiments corporels. Pendant l'année scolaire 1997, 12,4 % des élèves des établissements publics du Mississippi ont reçu une fessée. Suit l'Arkansas avec 10,8 % d'élèves frappés. Puis l'Alabama avec 6,3 %. Au total, en janvier 2000, chaque jour, 2500 élèves environ étaient battus dans les écoles américaines. D'après l'Académie de pédiatrie, on estime que le châtiment corporel est administré entre 1 et 2 millions de fois par an dans les États où il est employé. Une évolution se fait jour toutefois, puisque, d'après le United States Education Department, le nombre d'élèves battus est passé de 1,4 million en 1979-80 (environ 3,5 % des enfants) à 613 000 en 1989-90, puis 470 000 en 1993-94 et enfin 365 000 (0,8 % des enfants) pendant l'année scolaire 1997-1998. Cette réduction tient en partie au fait que, dans beaucoup d'Etats qui autorisent le châtiment corporel, certains districts l'ont banni. Et, dans les écoles qui l'autorisent, les parents qui le désirent peuvent demander à ce que leurs enfants soit exemptés de ce châtiment. Le châtiment corporel est plus commun dans l'enseignement élémentaire et les collèges que dans les lycées. Il est plus largement employé dans les écoles rurales que dans les villes. Les enfants noirs (17 % de la population américaine d'étudiants) ont représenté 39 % des élèves battus. Les jeunes Noirs américains ont deux fois plus de chances d'être fessés que leurs camarades blancs. 6 % d'étudiants noirs reçoivent le châtiment corporel dans les écoles contre moins de 3 % de Blancs. Pendant sa campagne électorale, George Bush a promis de protéger les enseignants contre les réclamations des parents qui se plaindraient des châtiments corporels reçus par leurs enfants par le Teacher Protection Act (loi de protection des professeurs).
En ce qui concerne les châtiments infligés par les parents, on estimait en 1985 que plus de 90 % des enfants étaient frappés par leurs parents. Une autre étude indiquait qu'en moyenne, 80 % des parents américains donnent des fessées à leurs enfants. Straus, auteur d'un ouvrage sur le châtiment corporel dans les familles américaines, a mené une enquête auprès de 1 000 mères d'enfants de 2 à 4 ans. 73 % d'entre elles ont dit avoir donné une fessée à leurs enfants après une désobéissance répétée. Les parents et les éducateurs fondent en général leur soutien au châtiment corporel sur deux puissantes sources : la Bible et leur propre expérience. « C'est ainsi que j'ai grandi, c'est ainsi qu'il en a toujours été dans cette société », « Vous agissez mal, vous faites quelque chose de mauvais, vous recevez le fouet ». Les mouvements fondamentalistes chrétiens tiennent particulièrement à cette pratique. On peut trouver dans une revue chrétienne une publicité présentant un fouet en nylon de 56 centimètres de long appelé « The Rod » (« la verge »). La publicité précise qu'il est destiné au châtiment des enfants et cite un proverbe de la Bible. Il est fabriqué par un couple de l'Oklahoma.
Mais les parents ne sont pas toujours conscients de leur propre violence, comme le montrent les contradictions de certains sondages. Ainsi une faible majorité de parents, 55 %, estimait, en 1995, qu'il était « parfois nécessaire » de donner une fessée à un enfant, contre 94 % en 1968. Mais 94 % des personnes interrogées ont dit qu'elles avaient donné une fessée à leur enfant de 2 à 5 ans l'année précédente. « Les croyances et les opinions changent plus rapidement que les comportements », commentait l'auteur du sondage. La norme à partir de laquelle la justice américaine considère qu'il y a abus de violence est très lâche. En principe, l'abus commence lorsqu'il y a blessure. Mais une femme qui avait frappé son enfant à coups de ceinture a été relaxée parce que l'état de l'enfant n'a pas exigé de traitement médical.
Ces chiffres assez consternants, qui montrent que l'immense majorité des jeunes Américains du Nord ont subi des châtiments corporels à la maison et/ou à l'école, ou en ont été menacés, ne doivent cependant pas dissimuler l'évolution qui se produit lentement aux Etats-Unis sous l'effet cumulé de l'évolution de l'opinion publique, de l'accroissement du nombre de litiges contre les conseils scolaires et les enseignants, et du nombre croissant des interdictions législatives. En 18 ans, entre 1976 et 1994, 25 Etats ont renoncé aux châtiments corporels. Dans des Etats où on les permet, beaucoup de conseils scolaires les interdisent volontairement. En 1996, deux tentatives pour rétablir le châtiment corporel ont échoué : à l'Assemblée de Californie, un projet de loi a été rejeté par 49 voix contre 19 ; et dans la plus grande zone scolaire du Mississippi, la zone de Jackson, le vote du conseil a été de 3 contre 2. Dans l'Etat d'Ohio, où les châtiments corporels sont autorisés, seulement 40 zones scolaires sur 612 les permettent, et même dans ces zones, le nombre de recours aux châtiments corporels continue à baisser. Des écoles catholiques traditionnellement grandes adeptes de la fessée l'ont à peu près éliminée. En 1994, 469 délégués de l'Association nationale des directeurs d'école primaire réunis à Orlando (Floride) ont voté à l'unanimité contre le châtiment corporel, estimant qu'il pouvait augmenter la violence dans une société déjà violente. En dix ans, entre 1982 et 1992, les cas de châtiment corporel dans les écoles publiques sont passés de 1 415 540 à 555 531. En janvier 1999, une proposition de faire d'Oakland une zone sans fessée a été discutée par le conseil municipal. Elle n'a pas été retenue, mais la discussion a été vive.
Jordan Riak, infatigable militant de la lutte contre les châtiments corporels, écrivait, le 1^er juillet 2000, que si l'on découvrait en Europe un remède contre le cancer, tous les Américains le sauraient le soir même et exigeraient immédiatement d'y avoir accès. Pourquoi donc refusent-ils obstinément et tragiquement l'éducation sans violence des enfants qui est un remède sûr contre le cancer de la violence ?
Des statistiques compilées par un groupe universitaire d'étude des prisons américaines montrent que 85 % des délinquants emprisonnés pour actes de violence ont reçu des coups par leurs éducateurs pendant leur jeunesse. Selon une autre étude gouvernementale américaine, commandée à la suite des fusillades dans ses écoles, les statistiques montrent que dans les Etats où la correction physique est régulièrement appliquée, les taux de violence sont aussi les plus élevés. Il faut ajouter qu'aux Etats-Unis, un abus semble s'être introduit dans la médecine. Il consiste à discipliner les enfants considérés comme hyperactifs au moyen d'un médicament : la Ritaline. Une récente étude, publiée dans le Journal of the American Medical Association, révèle qu'aux Etats-Unis, des enfants de 2 à 3 ans, normalement agités pour cet âge, sont diagnostiqués comme étant atteints d'ADHD (Attention Deficit and Hyperactivity Disorder) et traités en conséquence : le nombre d'enfants de 2 à 4 ans traités à la Ritaline a triplé entre 1991 et 1995, ce qui ne semble correspondre à aucune augmentation du nombre de cas d'ADHD (Allaiter Aujourd'hui, n° 43).

ASIE

Asie du Sud

La situation en Asie du Sud est à peu près la même qu'en Asie du Sud-Ouest : manque de sensibilisation, manque d'information, manque de mesures de prévention et de lutte, aucune étude systématique.

A propos du Bangladesh, le Comité des droits de l'enfant évoque les sévices exercés par des responsables de la loi sur des enfants abandonnés ou en état de vagabondage. Et il ajoute : « On ne peut guère attendre d'un pays qui admet ou tolère les châtiments corporels qu'il protège les enfants contre d'autres manifestations de violence. »

Le Bhoutan affirme sa « philosophie de la compassion, de la tolérance, de la fraternité des hommes », mais aucun texte légal ne vise expressément les punitions corporelles à l'école. Le rapport officiel mentionne simplement que « les parents peuvent avoir recours à la loi et les juges sont habilités à se prononcer selon les principes de la justice naturelle ». Toutefois, « les instituts de formation des enseignants déconseillent vivement l'emploi de la sanction corporelle comme outil de discipline dans le cadre de l'école et encouragent d'autres méthodes de traitement des enfants en classe ».

En Inde, d'après le délégué du gouvernement, « il y a eu quelques cas d'enfants battus dans les écoles, mais pas à une assez grande échelle pour que cela devienne alarmant ». Cet optimisme se concilie mal avec ce témoignage reçu d'un ami de Pondichéry : « Mes amis enseignants du lycée français se heurtent à l'incompréhension des familles qui leur reprochent de ne pas frapper leurs enfants. Une mère est venue récemment, en début d'année, demander à un enseignant de ne pas frapper son fils sur le côté droit suite a une blessure. S'étant vu répondre par l'enseignant que ce n'était pas dans ses pratiques, elle s'est indignée, insistant pour qu'il soit frappé ailleurs... » (août 2000). En Iran, un homme qui tue son propre fils ou son petit-fils est seulement sujet à une punition laissée au libre choix du juge et au paiement du « prix du sang ».

En ce qui concerne le Pakistan, la journaliste pakistanaise Mariana Baabar a révélé à la fois les viols très fréquents et les terribles sévices (tabassages à coups de barre de fer) infligés par les maulanas (prêtres musulmans) aux enfants qui leur sont confiés dans les madrasas (écoles coraniques). C'est dans ces écoles qu'ont été « formés » un grand nombre de talibans afghans (Courrier International, n° 744, 3-9 février 2005).

Trois nouvelles plus réconfortantes toutefois :

Les Maldives semblent avoir fourni un réel effort pour lutter contre les châtiments corporels.

La région du Pendjab, au Pakistan, a décidé d'interdire les châtiments corporels dans les écoles, conformément à la convention de l'ONU sur les droits de l'enfance, dont le Pakistan est signataire. La punition corporelle devait y être complètement interdite en 2004. Cependant, cette nouvelle ne semble pas avoir été confirmée.

Le Sri Lanka, qui attribuait les mauvais traitements à « l'empire de l'alcool », ne les voyait que « dans quelques villages », ou encore interprétait l'absence de plaintes comme le signe de l'absence de mauvais traitements (alors que la condition pour que des plaintes soient déposées est bien sûr que les enfants victimes soient protégés par l'Etat), semble en train d'évoluer favorablement. Il a renforcé les lois sur la protection des enfants, selon lesquelles une personne reconnue coupable d'avoir infligé à un enfant un dommage physique peut être condamnée à une peine de dix ans de prison. D'autre part, une circulaire du ministère de l'Education datée de novembre 2001 interdit formellement les punitions corporelles à l'école (Daily News, 30 avril 2004).

Asie du Sud-Est

Dans les principaux pays du sud-est asiatique, le châtiment corporel fait partie des moeurs dans la famille, à l'école et dans les institutions pénitentiaires, même lorsqu'il y est interdit.

En Malaisie, en décembre 1999, le Premier Ministre attribuait sa réussite et sa longévité gouvernementale à l'usage de la baguette dont avait bénéficié son enfance. Dans le même pays, la discipline des écoles chinoises est particulièrement réputée grâce à l'usage vigoureux qui y est fait du caning avec l'approbation des parents et, parfois, leur participation.

A Singapour, d'après le Sunday Times du 11 avril 1999, deux parents sur trois pratiquent le caning sur leurs enfants pour des devoirs non faits, l'oubli des livres à la maison ou à l'école, un cartable mal rangé. Certains enfants y sont soumis une fois par semaine. Dans les écoles, quatre enseignants sur cinq, dcontinue sur la colonne de droiteans le primaire comme dans le secondaire, pratiquent le caning. Les cannes de rotin sont importées de Chine et vendues dans les magasins d'articles ménagers.

Le rapport de la Thaïlande reconnaît que « de tout temps, la société thaïlandaise a admis que les enseignants, les instructeurs et les parents puissent frapper les enfants placés sous leur autorité ». La culture thaïlandaise « accepte le châtiment corporel comme une preuve d'attention à l'enfant ». Mais il se peut que les choses changent, car le gouvernement thaïlandais a entrepris une action vigoureuse pour faire cesser cette pratique.

Asie de l'Est

Chine et Corée du Nord font une description idyllique des rapports parents-enfants. Dans le second pays, les parents ne battent leurs enfants que « par amour, pour leur inculquer discipline et moralité ».
En réalité, en Chine, les châtiments corporels sont couramment pratiqués dans les familles, la tradition confucéenne donnant une grande importance à l'obéissance. Ils le sont aussi dans les écoles, notamment rurales, et de façon si violente que les autorités, pourtant connues pour leur tradition répressive, craignent qu'ils ne produisent des enfants trop soumis, inaptes aux initiatives nécessaires à la « nouvelle économie ». Les pays voisins, adeptes de la même tradition, en dissimulent moins les conséquences.

En Corée du Sud, où les châtiments corporels, considérés comme une mesure éducative, sont appelés « spanking of love » (la fessée de l'amour), à Taiwan et au Japon, les punitions corporelles sont aussi un sérieux problème. En Corée du Sud, 74,7 % des parents pensent que l'on doit permettre aux enseignants de frapper les enfants dans un but éducatif.
Information de janvier 2007 : Taiwan interdit les châtiments corporels à l'école

En Mongolie, de nombreux enfants sont amenés à quitter leur foyer pour échapper aux violences dont ils sont l'objet.

OCÉANIE

Si l'Océanie peut apparaître comme un paradis pour les touristes, elle ne semble guère l'être pour les enfants. Les châtiments corporels dans la famille se pratiquent partout et ne sont interdits nulle part.

Au Vanuatu, mais dans les autres Etats aussi, « les comportements sociaux traditionnels continuent à encourager le recours à de tels châtiments au sein de la famille, des établissements scolaires, des établissements de soins et des instances judiciaires et, de façon générale, dans la société ».

Aux Iles Fidji, « les châtiments corporels ont toujours été une pratique courante dans les écoles ».

En Nouvelle-Calédonie, l'instrument traditionnel pour frapper les enfants est la queue de raie séchée.

En Australie, les châtiments corporels sont autorisés dans les familles, dans les écoles et dans les institutions. Il y a eu des tentatives d'interdiction (cinq en dix ans) mais, pour le moment, on ne semble envisager de bannir que les instruments comme bâton, ceinture ou autre objet, la correction à main nue restant autorisée.

En Nouvelle-Zélande, les parents pouvaient, jusqu'en 2007, recourir à une « force raisonnable ». Le gouvernement travailliste a tenté, en 1990, de mettre les châtiments corporels hors la loi. Mais il a échoué et le gouvernement suivant n'est pas arrivé à un consensus. On s'est contenté d'instaurer une « semaine sans gifle » (smack-free week). En décembre 1999, le Commissaire aux enfants a demandé l'interdiction totale des châtiments corporels aussi bien dans la famille qu'à l'école. Le Parti chrétien y a vu une attaque contre l'éducation. Mais les adultes de 18 à 30 ans ont commencé à réagir. Le 16 mai 2007, une loi d'interdiction totale a été votée à une écrasante majorité par le parlement. La nouvelle loi autorise l'usage d'une « force raisonnable » pour prévenir un danger ou protéger des personnes ou des biens (section 1), mais stipule clairement que « rien dans [la loi] ne justifie l'usage de la force dans un but de correction » (section 2). Fin 2007, les statistiques de la police néo-zélandaise révélaient que la nouvelle législation n'avait pas entraîné « la vague de poursuites pénales contre de bons parents que certains redoutaient ». [voir Nouvelle-Zélande : étude sur les conséquences de la législation sur les châtiments corporels]

1. Belfond, 1997, rééd. J'ai lu, p. 107.[↩]
2. M. Gabel, S. Lebovici, P. Mazet, Maltraitance psychologique, Fleurus, 1996.[↩]
3. Wilson E.B., Afamefuna, G.C., “Child abuse in institutions: the case of day-care centers in Nigeria”, in Child Abuse & Neglect, 1986, vol. 10, n^o 1, pp. 93-98.[↩]
4. A rapprocher du mot français « discipline », qui signifiait à la fois branche de la connaissance et fouet.[↩]
5. Sow, Mbaye, Benais, 1994.[↩]

châtiments corporels, droits de l'enfant, école, loi, violence éducative ordinaire

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