Belgique et Italie : des législations ambiguës

Belgique

La Commission concluait : « L’absence de violence dans les relations avec les enfants ne peut se limiter à une obligation librement consentie ni à un choix personnel d’éducation de la part de certains. L’absence de violence doit être une norme respectée par la société dans son ensemble, non seulement parce que, aujourd’hui encore, trop d’enfant sont victimes d’actes de violence, mais parce que l’intégrité personnelle des enfants en tant qu’individus doit être respectée partout et toujours. [...] Le respect des enfants et la violence à leur égard sont incompatibles. Si l’une des caractéristiques d’une société qui se considère comme civilisée est l’absence de violence, la violence contre les enfants ne saurait être justifiée. »

Le 28 novembre 2000, le Parlement belge a adopté une nouvelle loi relative à la protection pénale des mineurs incluant des peines en cas d’agression et de blessures causées par les parents ou d’autres personnes ayant la responsabilité des enfants. Il est encore difficile de dire si cette loi combinée à l’amendement de la Constitution suffit à interdire de fait tout châtiment corporel.

En mai 1996, un jugement de la Cour suprême pouvant faire jurisprudence déclare que « l’utilisation de la violence dans un but éducatif n’est plus considérée comme légitime ». Selon ce jugement, « l’expression même de “correction des enfants”, exprimant une conception anachronique et historiquement dépassée de l’éducation, devrait de fait être redéfinie en supprimant toute connotation hiérarchique ou autoritaire et en introduisant les notions d’engagement social responsable comme caractéristique de la position d’éducateur ».